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NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Juillet 2009

Votre sécurité est une priorité pour nous et nous respectons votre droit de vouloir protéger vos renseignements personnels et ceux de votre famille. C’est pourquoi OnStar s’engage à traiter vos renseignements de façon responsable. Nous voulons que vous compreniez nos pratiques en matière de protection de la vie privée, à savoir les renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons et ce que nous faisons pour les protéger. Nous nous engageons à respecter nos pratiques en matière de protection de la vie privée et la loi.

Cette politique de confidentialité concerne les renseignements personnels que nous recueillons sur nos clients canadiens et sur d’autres clients qui utilisent un véhicule équipé d’OnStar ou qui ont reçu des services d’OnStar. Cette politique de confidentialité couvre les renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web ou lors de toute autre communication avec nous. Veuillez noter qu’il vous incombe d’informer tous les occupants de votre véhicule de la manière dont les renseignements les concernant peuvent être recueillis, utilisés et communiqués par OnStar.

Si vous êtes résident américain, cliquez ici.

COMMENT COMMUNIQUER
AVEC NOUS

MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS

AUTRES RENSEIGNEMENTS
IMPORTANTS


LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR ONSTAR

Quels sont les renseignements recueillis par OnStar?

Les renseignements que nous pouvons recueillir sont les suivants :

  • coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, langue préférée, et si vous êtes un utilisateur ATS);
  • renseignements sur la facturation (incluant votre numéro de carte de crédit);
  • renseignements sur l’achat ou la location de votre véhicule, tels le numéro d’identification du véhicule (NIV), la marque, le modèle, l’année, la date d’achat ou de location et le nom de votre concessionnaire;
  • données d’immatriculation (numéro de plaque d’immatriculation, nom et coordonnées des autres conducteurs, et personnes à joindre en cas d’urgence); et
  • renseignements qui nous permettent de personnaliser nos services comme votre utilisation des services OnStar.

À moins que vous ne résidiez dans une région où la loi en vigueur ne l’exige pas, nous vous aviserons avant de recueillir vos renseignements personnels et nous exigerons votre approbation.

Nous pouvons également recueillir des renseignements sur votre véhicule :

  • données sur le fonctionnement de votre véhicule, notamment les codes d’anomalie, la durée de vie restante de l’huile, la pression des pneus, la consommation de carburant, les lectures du compteur kilométrique et, dans des circonstances exceptionnelles, des données sur votre vitesse approximative provenant de données du GPS; Pour en apprendre davantage
  • renseignements sur les collisions impliquant votre véhicule (port des ceintures de sécurité, direction de l’impact avec votre véhicule, quel sac gonflable s’est déployé);
  • renseignements sur l’utilisation de votre véhicule et ses fonctions;
  • renseignements sur le démarrage et l’arrêt de votre véhicule, et sur les pleins d’essence de façon anonyme et générale;
  • dans des situations particulières, l’emplacement de votre véhicule. Pour en apprendre davantage

Si vous utilisez des minutes de Téléphonie mains libres, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels sur l’utilisation du réseau (Customer Proprietary Network Information [CPNI]). Les CPNI que nous recueillons peuvent inclure des données détaillées sur vos appels, le nombre de minutes achetées, la date à laquelle vous avec acheté ces minutes, le nombre de minutes restantes et leur date d’expiration. Nous ne partageons pas les CPNI avec des tiers à des fins commerciales.

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Comment s’y prend OnStar pour obtenir ces renseignements?

OnStar recueille des renseignements auprès de vous et de votre véhicule de différentes façons, notamment :

  • auprès de vous et de votre concessionnaire;
  • de l’utilisation ou de l’achat de produits et services OnStar;
  • de vos appels ou de vos courriels avec nous;
  • des pages Web OnStar que vous visitez;
  • de nos fournisseurs de services sans fil, de vos fournisseurs de radio par satellite et de fournisseurs de données; et
  • de votre véhicule lorsque vous êtes abonné à OnStar.

À moins que vous ne résidiez dans une région où la loi en vigueur ne l’exige pas, nous vous aviserons avant de recueillir vos renseignements personnels d’une toute autre façon et nous exigerons votre approbation.

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Est-ce qu’OnStar enregistre mes conversations?

Nous pouvons enregistrer et surveiller les conversations que vous ou d’autres utilisateurs peuvent avoir avec nous, avec les fournisseurs de services d’urgence, avec la police ou un tiers pour préserver ou améliorer la qualité des services OnStar, à des fins de formation ou pour promouvoir et offrir des services OnStar. Prenez note que les conseillers OnStar peuvent aussi participer à une conférence téléphonique avec vous et une tierce partie (un employé de l’établissement concessionnaire par exemple) afin de mener à bonne fin une demande de service. Ces tiers peuvent également enregistrer et surveiller vos conversations. Nous pouvons aussi écouter vos interactions avec les services automatisés d’OnStar, à des fins d’amélioration de la qualité. À moins qu’il s’agisse d’une situation d’urgence, vous pouvez exiger que vos conversations ne soient pas enregistrées.

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COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Comment OnStar utilise-t-elle mes renseignements?

OnStar utilise vos renseignements à différentes fins, notamment :

  • pour que vous puissiez profiter des services d’OnStar, incluant la vérification et l’entretien de votre équipement OnStar;
  • pour communiquer avec vous à propos de votre compte;
  • pour des problèmes relatifs à vos services;
  • à des fins d’analyse et de recherche;
  • pour se conformer aux lois en vigueur;
  • pour protéger nos droits et propriétés ou assurer votre sécurité et celles des autres;
  • pour prévenir l’utilisation frauduleuse ou inappropriée du service OnStar; et
  • pour vous offrir de nouveaux produits et services, ou des produits et services supplémentaires d’OnStar, du fabricant ou de ses sociétés affiliées, des concessionnaires ou de toute autre entité ou catégorie d’entité qui nous ont été communiqués par votre entremise;

Nous pouvons vous transmettre des messages importants relativement à votre véhicule ou à vos services OnStar par l’entremise du système OnStar de votre véhicule. Pour en apprendre davantage

À moins que vous ne résidiez dans une région où la loi en vigueur ne l’exige pas, nous vous aviserons avant d’utiliser vos renseignements personnels d’une toute autre façon et nous exigerons votre approbation.

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Avec qui OnStar partage-t-elle mes renseignements personnels?

Nous pouvons partager les renseignements que nous recueillons à votre sujet avec nos fournisseurs de services dans le but qu’ils puissent vous offrir des services. Nous pouvons partager ces renseignements avec nos fournisseurs d’assistance routière, des fournisseurs de services d’urgence, la police, des fournisseurs de services sans fil, des émetteurs de cartes de crédit, des sociétés de gestion de données et autres, selon le cas, pour vous offrir les services OnStar. Nous pouvons également partager les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou sur votre véhicule, comme l’exige la loi, pour protéger nos droits et propriétés ou assurer votre sécurité et celles des autres.

Il peut également arriver que nous vendions un secteur de la société, en tout ou en partie. Si le secteur de l’entreprise vendu sert à l’exploitation des services OnStar, nous pouvons communiquer au nouveau propriétaire vos renseignements personnels dans le cadre de la vente.

Nous pouvons également partager des renseignements à votre sujet ou sur votre véhicule avec les entités suivantes (cela ne comprend pas le partage de renseignements sur votre carte de crédit, ou sur l’emplacement ou la vitesse de votre véhicule, tel que décrit dans cet énoncé) :

  • votre concessionnaire pour l’entretien de votre véhicule et à des fins commerciales à l’égard des produits et des services qu’il propose;
  • votre fournisseur de services par satellite et vos fournisseurs de service sans fil afin qu’ils puissent entrer en contact avec vous pour vous communiquer des renseignements importants sur vos services par satellite et sans fil ou à des fins de commercialisation des produits et services qu’ils proposent;
  • votre entreprise de parc si vous conduisez un véhicule d’entreprise; et
  • votre entreprise de location si vous conduisez un véhicule loué.

À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ONSTAR NE VENDRA PAS, NE LOUERA PAS ET NE DIVULGUERA PAS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NI CEUX DE VOTRE VÉHICULE À DES TIERS POUR LEUR PROPRE UTILISATION SANS VOTRE CONSENTEMENT.

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Est-ce qu’OnStar utilise ou partage des renseignements « agrégés » (généraux)?

OnStar peut recueillir vos renseignements personnels et des données sur votre véhicule de façon anonyme, et les utiliser conjointement avec d’autres données anonymes obtenues d’autres personnes ou d’autres véhicules (« renseignements abrégés »). Par exemple, nous utilisons des renseignements abrégés sur le service pour déterminer l’utilisation générale des services OnStar ou à des fins de recherche statistique effectuées par ou avec des tiers ainsi que des renseignements sur les cycles de démarrage/arrêt des véhicules et sur la vitesse moyenne du véhicule (selon les données du GPS) pour mieux comprendre les habitudes d’utilisation des véhicules, cela afin de prendre des décisions éclairées sur les produits et services que nous offrons. Aucun renseignement vous identifiant, ou identifiant votre véhicule, n’est inclus dans les renseignements abrégés. OnStar peut partager des renseignements abrégés avec des tiers à de nombreuses fins.

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Où sont traitées et sauvegardées mes renseignements?

OnStar et ses fournisseurs de services peuvent traiter et sauvegarder vos renseignements et ceux de votre véhicule au Canada, aux États-Unis et dans d’autres juridictions où sont offerts les services. Les renseignements peuvent être mis à la disposition du gouvernement ou de ses organismes dans le pays où sont traités ou sauvegardés les renseignements en vertu de lois en vigueur dans ce pays.

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LES CHOIX QUE VOUS AVEZ CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Puis-je choisir la façon dont mes renseignements sont utilisés ou partagés?

Si vous désirez restreindre l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels (autres que ceux exigés ou permis par les lois applicables) ou si vous désirez obtenir un complément d’information, vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 888 4ONSTAR (1 888 466-7827) ou par ATS au 1 877 248-2080.

Compte tenu de la nature des services OnStar, vous ne pouvez pas toujours choisir la façon dont sont utilisés ou partagés vos renseignements personnels. Par exemple, si vous êtes impliqué dans un accident, nous pouvons ne pas être en mesure de vous donner le choix sur les renseignements que nous devons transmettre aux services d’urgence.

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Puis-je choisir mes préférences de communication en matière de marketing?

Vous pouvez restreindre l’utilisation ou la divulgation autorisée de vos renseignements personnels à des fins commerciales, ou d’autres types d’utilisation, en communiquant avec nous et en demandant à être exclus de nos listes des personnes à contacter (par la poste, par courriel, par téléphone) afin de ne plus recevoir de matériel publicitaire de notre part. Si vous êtes un abonné d’OnStar et que vous demandez à être exclus de notre liste des personnes à contacter, nous pouvons continuer à vous transmettre des renseignements sur la sécurité, des rappels de produits et des avis concernant la facturation et la désactivation de vos services. Une fois que votre nom figure sur l’une des listes des personnes à ne pas contacter, vous ne recevrez plus de matériel publicitaire d’OnStar. Toutefois, si vous communiquez avec nous pour demander de l’information sur OnStar, nous vous la ferons parvenir, que votre nom figure sur une liste des personnes à ne pas contacter ou non. Cliquez ici pour consulter la politique La personne ne veut pas qu’on l’appelle.

Nous pouvons vous transmettre des messages importants relativement à votre véhicule ou à vos services OnStar par l’entremise du système OnStar de votre véhicule. Ces messages dans le véhicule nous permettent de vous transmettre des renseignements relativement à l’entretien de votre véhicule ou à votre compte, ou encore des avis concernant la désactivation de votre service OnStar. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces messages en communiquant avec nous et en demandant d’être retiré de la liste des personnes à qui nous transmettons des messages.

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MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Puis-je consulter mes renseignements?

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou vous assurer de leur exactitude, vous pouvez communiquer avec un conseiller OnStar depuis votre véhicule ou en composant le 1 888 4ONSTAR (1 888 466­7827) ou par ATS au 1 877 248-2080, ou encore en visitant notre site Web à l’adresse www.onstar.ca.

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PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Comment OnStar s’assure-t-elle de la protection de mes renseignements?

OnStar applique et met à jour les mesures techniques, physiques et administratives requises pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements qu’elle a sur les clients, en vertu de sa politique sur le vol, la perte, l’utilisation inappropriée, la divulgation non autorisée ou la modification des données. L’information sensible, comme les renseignements relatifs aux cartes de crédit, est chiffrée lorsqu’elle est entrée sur nos sites Web.

OnStar assure ses services par l’intermédiaire de réseaux sans fil. Bien qu’en principe vos appels cellulaires ne puissent être interceptés par des personnes qui n’y sont pas autorisées, il est possible que cela se produise.

De plus, OnStar peut exiger un numéro d’identification personnel, ou NIP, afin d’identifier les utilisateurs autorisés lorsque, par exemple, une demande de télédéverrouillage est soumise ou lorsque des services de maintenance du compte sont nécessaires.

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PRATIQUES EN LIGNE

Est-ce qu’OnStar fait usage de mouchards électroniques (cookies) ou d’autres dispositifs d’interception de données en ligne?

Il est possible que nous utilisions des mouchards électroniques ou d’autres dispositifs d’interception de données sur nos sites Web. Les mouchards électroniques sur nos sites nous permettent de maintenir les données d’accès à votre compte entre chaque visite ou les données particulières à une session, telles que le type de véhicule que vous utilisez. De plus, les mouchards électroniques nous permettent de comptabiliser le nombre de visites que reçoit le site dans le but d’améliorer la convivialité. À l’aide des mouchards électroniques et d’autres dispositifs d’interception, nous pouvons déterminer la durée de vos visites, les pages que vous visualisez, le site précédent que vous avez visité et le nom de votre fournisseur de services Internet. Vous pouvez refuser les mouchards électroniques. Reportez-vous à la rubrique d’aide de votre navigateur pour en savoir davantage sur les mouchards électroniques et la façon de les gérer.

Nous pouvons également utiliser des fichiers images transparents pour surveiller votre navigation au sein d’un seul site Web ou de plusieurs sites. Ces balises Web peuvent être utilisées conjointement avec les mouchards électroniques pour évaluer comment les visiteurs interagissent avec les pages et le contenu d’un site Web. OnStar fait usage de balises Web pour compter et reconnaître les visiteurs qui visitent notre site. Ce type de balise permet à OnStar de vous identifier afin de mieux personnaliser votre visite et de rendre le site plus convivial.

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COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

Que dois-je faire si je ne trouve pas toutes les réponses à mes questions dans le présent document?

Si vous avez des questions spécifiques sur la protection de la vie privée ou sur nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à PrivacyManager@onstar.com, nous écrire à l’adresse suivante : Privacy Manager, P.O. Box 430627, Pontiac, Michigan 48343; vous pouvez également appuyer sur le bouton bleu OnStar pour parler à un conseiller ou nous appeler en composant le 1 877 299-1372.

Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1 800 282-1376.

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Que dois-je faire si j’oublie mon NIV ou si je dois le modifier?

En tout temps, vous pouvez modifier votre NIP ou ajouter des personnes autorisées à utiliser votre véhicule à votre compte en leur assignant leur propre NIP. Pour ce faire, communiquez avec un conseiller OnStar à partir de votre véhicule, par téléphone au 1 888 4-ONSTAR (1 888 466-7827) ou par ATS au 1 877 248-2080. Dans le cas d’un NIP perdu, appelez-nous aux numéros énumérés précédemment ou envoyez-nous un courriel à l’adresse ContactUs@onstar.com ou TTY@onstar.com pour obtenir votre NIP par la poste.

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AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

OnStar ne surveille pas continuellement et de façon régulière les déplacements de votre voiture

Nous sommes en mesure de localiser un véhicule ou sa vitesse approximative (calculé au moyen des données du GPS) :

  • lorsque le conducteur fait une demande de service en appuyant sur le bouton bleu OnStar pour parler à un conseiller;
  • lorsqu’il y a une demande d’Assistance au repérage de véhicule volé ou pour localiser une personne disparue;
  • lorsqu’il y a déploiement des sacs gonflables;
  • lorsque l’Assistance automatique en cas d’impact est activée;
  • lorsque la loi l’exige;
  • lorsqu’il est nécessaire de protéger nos droits et propriétés ou assurer votre sécurité et celles des autres; ou
  • lorsque nous devons diagnostiquer une défaillance de nos systèmes.

ONSTAR N’UTILISE, NE PARTAGE ET NE DIVULGUE LA POSITION ET LA VITESSE DE VOTRE VÉHICULE QUE POUR LES RAISONS MENTIONNÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

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OnStar n’écoute pas et ne surveille pas vos conversations dans le véhicule à votre insu.

Il est impossible pour OnStar d’écouter et de surveiller vos conversations dans le véhicule à votre insu. Lorsqu’un conseiller vous appelle, les événements suivants surviennent :

  • un voyant clignote;
  • une sonnerie se déclenche;
  • la radio se met en mode de sourdine.

OnStar a développé cette fonctionnalité de façon intentionnelle pour empêcher nos conseillers d’écouter et de surveiller vos conversations. De plus, les appels effectués par l’entremise du système OnStar sont habituellement transmis par les haut-parleurs du système audio du véhicule; en outre, dans les véhicules équipés de l’option d’affichage de texte, un témoin indiquant une connexion avec OnStar s’allume au tableau de bord. Par ailleurs, la politique d’OnStar stipule que les conseillers doivent annoncer leur présence dès l’établissement de la communication avec votre véhicule.

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Votre véhicule peut être équipé du service de ralentissement de véhicule volé et du service de blocage de l’allumage.

Votre véhicule peut être équipé du service de ralentissement de véhicule volé qui permet à OnStar, de concert avec le service de repérage de véhicule volé, de ralentir votre véhicule à distance afin de permettre aux forces de l’ordre de récupérer plus facilement votre véhicule. OnStar peut également ralentir votre véhicule si les forces de l’ordre l’exigent ou en vertu de la loi afin d’assurer votre sécurité et celle des autres. Si vous ne voulez pas du service de ralentissement de véhicule volé dans votre véhicule, vous devez communiquer avec OnStar en appuyant sur le bouton bleu OnStar et demander de désactiver la fonction. Si le service est désactivé, il ne pourra être utilisé en aucune circonstance et il ne pourra être réactivé que chez un concessionnaire autorisé, à vos frais.

Votre véhicule peut également être équipé du service de blocage de l’allumage qui permet à OnStar, de concert avec le service de repérage de véhicule volé, d’envoyer un signal empêchant le démarrage de votre véhicule à la prochaine tentative de démarrage. OnStar peut également bloquer le démarrage de votre véhicule si les forces de l’ordre l’exigent ou en vertu de la loi afin d’assurer votre sécurité et celle des autres.

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Comment vais-je savoir qu’OnStar à mis à jour sa politique de confidentialité?

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité le premier jour d’un trimestre pour inclure de nouveaux services ou des changements apportés à nos activités commerciales, et nous indiquerons la date de la dernière révision au haut de la politique. Nous vous recommandons de visiter régulièrement le site Web onstar.com pour savoir si des changements ont été apportés à notre politique.

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