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Modalités de votre service OnStar®

En vigueur à compter de juillet 2009

Bienvenue à OnStar. Les présentes modalités constituent l’entente entre vous et nous. Elles remplacent toute entente antérieure entre vous et nous (à moins que la loi ne l’interdise) et s’appliquent à l’intégralité de votre service OnStar passé, présent et futur, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou remplacées par de nouvelles modalités.

Les services OnStar vous sont fournis par General Motors du Canada Limitée (« OnStar » ou « nous », dans cette entente). Vous pouvez nous joindre à tout moment en nous appelant au 1 888 4ONSTAR (1 888 466-7827) ou par ATS au 1 877 248-2080, en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule pour parler à un conseiller OnStar ou en nous écrivant à OnStar, P.O. Box 455, Station A, Windsor, ON, N9A 6L7 ou à OnStar, 1908 Colonel Sam Drive, code de distribution CA1-138-003, Oshawa, Ontario, L1H 8P7.

VEUILLEZ LIRE CETTE ENTENTE AVANT DE RECOURIR À QUELQUE SERVICE OnStar QUE CE SOIT. CONSERVEZ-EN UNE COPIE EN LIEU SÛR. VEUILLEZ ÉGALEMENT LIRE TOUT AUTRE DOCUMENT D’OnStar QUI VOUS EST REMIS OU ENVOYÉ ET EN CONSERVER UNE COPIE. TOUT DOCUMENT D’OnStar INDIQUANT QU’IL S’INCORPORE À VOTRE ENTENTE OnStar FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE LA PRÉSENTE ENTENTE SI VOUS L’ACCEPTEZ OU SI LA LOI DISPOSE QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ L’UN QUELCONQUE DES SERVICES QU’IL DÉCRIT.

  1. VOTRE ÉQUIPEMENT ET VOTRE SERVICE OnStar. Pour que vous puissiez bénéficier du service OnStar, votre automobile, camion ou autre type de véhicule (votre « véhicule ») doit comporter un équipement OnStar autorisé, c’est-à-dire le matériel et les logiciels nécessaires pour assurer les services OnStar. Vous devez en outre avoir souscrit un plan OnStar pour obtenir les services OnStar. Votre plan OnStar décrit nos coûts et nos prestations, ainsi que les caractéristiques et services optionnels.

  2. PAIEMENT. Si votre dossier chez nous fait état d’un compte de carte de crédit ou d’un compte de paiement comparable, nous porterons chaque mois au débit de ce compte le coût de votre service. Après avoir ajouté votre compte de paiement dans nos dossiers, nous pouvons obtenir des mises à jour automatiques des renseignements sur ce compte auprès de l’institution financière émettrice de la carte de paiement, afin de garder à jour les renseignements sur le mode de paiement. Tous les services OnStar sont payables d’avance. Si aucun compte n’est inscrit dans nos dossiers, vous devez nous faire parvenir d’avance votre paiement chaque mois (ou selon toute autre fréquence offerte par nous et choisie par vous). Nous débiterons ainsi chaque mois le compte de paiement que vous avez indiqué (ou vous devrez continuer de nous faire parvenir chaque mois votre paiement) jusqu’à la résiliation du service par vous-même ou par nous, dans les conditions prévues par l’entente, ou jusqu’à ce que vous optiez pour l’une des autres fréquences de paiement que nous proposons. Le prix de votre plan OnStar peut changer au cours du temps, et nous appliquerons le tarif alors en vigueur pour la période de paiement considérée.

    Le prix d’achat ou de location de votre véhicule comprenait peut-être le paiement d’avance, pour une période donnée, d’un plan OnStar particulier. Si tel est le cas, il vous incombe de faire le nécessaire pour en assurer le paiement après l’expiration de cette période. Si un compte de paiement est indiqué dans votre dossier chez nous, nous commencerons automatiquement à y débiter chaque mois le montant de votre abonnement, conformément aux dispositions ci-dessus.

    Nous utiliserons également les renseignements de paiement figurant dans votre dossier pour le règlement de tout autre achat de votre part auprès d’OnStar (notamment toute mise à niveau du plan OnStar en vigueur durant la période payée d’avance). Nous pouvons obtenir de nouveaux renseignements sur le compte de carte ou leur mise à jour auprès des institutions financières émettrices de votre carte de crédit et faire usage de ces renseignements (à moins que la loi ne l’interdise). Si votre dossier chez nous n’indique pas de compte de carte de crédit ou d’autre compte de paiement, nous prendrons contact avec vous pour définir votre mode de paiement.

    Vous pouvez ajouter la Téléphonie mains libres OnStar à votre plan OnStar (bien que cela ne soit pas offert partout ni dans tous les véhicules). La Téléphonie mains libres OnStar vous permet de passer et de recevoir des appels au moyen de votre équipement OnStar. Vous devez pour cela vous procurer au préalable un forfait de minutes prépayées. Un forfait de minutes prépayées destiné à la Téléphonie mains libres OnStar peut également être offert avec l’achat de votre véhicule. Pendant la durée de l’entente, vous pouvez à tout moment acheter des minutes en nous appelant, en consultant onstar.ca ou en appuyant sur le bouton bleu OnStar. Nous sommes en droit de modifier en tout temps le prix des forfaits de minutes de Téléphonie mains libres OnStar; le tarif alors en vigueur vous sera indiqué lorsque vous prendrez contact avec nous. Vous DEVEZ nous communiquer un numéro de carte de crédit valide pour pouvoir acheter des minutes de Téléphonie mains libres OnStar. Sauf disposition contraire de la loi, les minutes de Téléphonie mains libres OnStar ne sont pas remboursables et sont en général valables durant un an après leur achat ou jusqu’à la résiliation de votre plan OnStar, selon la première éventualité. Si vous résiliez votre plan OnStar, vous perdrez les minutes inutilisées restantes de Téléphonie mains libres OnStar dans votre compte. Nous ne fournissons aucun relevé détaillé des appels passés et reçus.

  3. DÉBUT DU SERVICE OnStar. Vous ne pouvez obtenir et utiliser le service OnStar qu’en acceptant cette entente. Sous réserve de la législation locale, vous acceptez cette entente et votre service OnStar prend effet lorsque vous achetez ou louez un véhicule neuf ou d’occasion dont le prix d’achat inclut le service OnStar, OU lorsque vous signez un contrat intégrant cette entente, OU lorsque vous discutez avec un conseiller OnStar et adhérez au service OnStar, OU lorsque vous (ou une personne que vous autorisez à utiliser votre véhicule) utilisez le service OnStar ou acceptez certaines de ses prestations (y compris l’utilisation d’un véhicule doté d’un équipement OnStar fonctionnel). Si vous prenez L’UNE ou plusieurs de ces quatre mesures pour l’accepter, cette entente, y compris toute modification ultérieure de celle-ci, vous lie.

  4. DURÉE DU SERVICE OnStar. Votre service OnStar débute dans les conditions définies ci-dessus et se poursuit pour une durée indéfinie jusqu’à ce qu’il soit résilié par vous-même ou par nous, conformément aux dispositions de l’entente.

  5. RÉSILIATION DU SERVICE OnStar. Vous pouvez résilier votre service OnStar en tout temps. Il vous suffit pour cela de nous appeler ou d’appuyer sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule et d’indiquer à un conseiller OnStar que vous souhaitez résilier le service. Sauf disposition contraire dans votre plan OnStar, nous vous rembourserons tout mois entier payé d’avance et restant à courir dans votre plan OnStar, à l’exception des paiements inclus dans le prix d’achat ou de location de votre véhicule. Vous ne pouvez prétendre à aucun autre remboursement relativement au service OnStar, à l’équipement OnStar ou aux minutes de Téléphonie mains libres OnStar. Si vous résiliez le service, nous sommes en droit de désactiver votre équipement OnStar et vous pouvez être dans l’obligation de payer pour toute réactivation. Vous pouvez également nous appeler ou appuyer sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule à tout moment pour obtenir des directives sur la façon de désactiver le système OnStar de votre véhicule.

  6. COÛTS DU SERVICE OnStar. Vous pouvez obtenir de l’information sur les prix et les services dans chaque plan OnStar et sur la Téléphonie mains libres OnStar en consultant le site onstar.ca, en nous appelant ou en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule pour parler à un conseiller OnStar.

  7. TRANSFERT D’UNE PARTIE DU SERVICE OnStar. Sauf accord de notre part, vous ne pouvez pas transférer votre service OnStar à un autre véhicule ou à une autre personne. Il existe toutefois quelques exceptions. Vous pouvez transférer tout mois entier payé d’avance et restant dans votre plan OnStar, à l’exception des paiements inclus dans le prix d’achat ou de location de votre véhicule, ou toute minute inutilisée du service Téléphonie mains libres OnStar, vers un véhicule nouvellement acheté ou loué, sous réserve de la marque du véhicule. Vous devez pour cela demander le transfert avant de résilier votre service et respecter toutes les conditions d’OnStar relatives au service destiné à votre nouveau véhicule.

  8. RÉACTIVATION OU MODIFICATION DE VOTRE SERVICE OnStar. Nous acceptons les demandes d’activation, de résiliation, de modification, de réactivation ou de transfert de votre service OnStar seulement si elles émanent de vous (ou d’une personne que nous croyons être votre mandataire autorisé). Si nous effectuons l’une de ces actions, vous vous engagez à acquitter tous les frais associés à la demande correspondante.

  9. MODIFICATION PAR NOUS-MÊMES DE VOTRE ENTENTE OnStar. Nous pouvons modifier les modalités de cette entente, changer nos tarifs des services OnStar, ou modifier, ajouter ou supprimer tout service OnStar en tout temps, moyennant un préavis de 30 jours (ou le délai éventuellement prescrit par la loi). Si une telle modification avec préavis affecte de façon évidente vos droits, selon les termes de cette entente, ou modifie de façon évidente votre service, ou si elle crée des frais plus élevés imputés par OnStar, VOUS POUVEZ RÉSILIER VOTRE SERVICE OnStar OU ACCEPTER LA MODIFICATION. SI VOUS NE RÉSILIEZ PAS VOTRE SERVICE OnStar DANS LES 30 JOURS SUIVANT LE PRÉAVIS, VOUS ÊTES RÉPUTÉ(E) AVOIR ACCEPTÉ LA MODIFICATION QUI EST ALORS INTÉGRÉE À L’ENTENTE ENTRE VOUS ET NOUS. Vous pouvez obtenir une copie actualisée de cette entente, y compris toutes ses modalités, en consultant le site onstar.ca, en appelant au 1 888 4ONSTAR (1 888 466-7827) ou en appelant la ligne d’assistance ATS au 1 877 248-2080 (numéro sans frais à partir des États-Unis et du Canada), ou en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule pour parler à un conseiller OnStar.

  10. LIMITES D’UTILISATION. Nous sommes en droit d’établir des limites d’utilisation ou de créer des plans de tarification progressive pour tout service OnStar. Si nous établissons des limites d’utilisation ou un plan de tarification progressive pour un quelconque service OnStar, et si votre utilisation de ce service dépasse la limite ou le plafond du plan progressif, nous vous facturerons au tarif alors en vigueur l’utilisation excédentaire par rapport à la limite ou au plafond du plan progressif. Vous confirmez que nous pouvons débiter ces frais de tout compte de carte de crédit ou de débit ou de tout autre compte de paiement inscrit dans votre dossier chez nous.

  11. FONCTIONNEMENT DU SERVICE OnStar ET LIMITATIONS DU SYSTÈME. Le service OnStar n’est offert qu’aux États-Unis continentaux, en Alaska, à Hawaï et au Canada. Le service OnStar fait appel aux réseaux de communication sans fil et au réseau satellitaire du système de positionnement mondial. LES SERVICES OnStar NE SONT PAS TOUS OFFERTS PARTOUT, NOTAMMENT DANS LES RÉGIONS ÉLOIGNÉES OU ENCLAVÉES, NI DANS TOUS LES VÉHICULES, NI EN PERMANENCE. La région où vous circulez peut affecter le service que nous sommes en mesure de vous fournir, dont notamment le service de routage.

    Le service OnStar ne peut fonctionner que si votre véhicule se trouve dans un endroit où nous avons une entente avec un fournisseur de services sans fil. Le service OnStar ne peut également fonctionner que si votre véhicule se trouve dans un endroit où le fournisseur de services sans fil que nous avons engagé dispose de la couverture, de la capacité de réseau et de la réception au moment où vous avez besoin du service, ainsi que d’une technologie compatible avec le service OnStar. Le service OnStar, qui permet de localiser l’endroit où se trouve votre véhicule, ne peut fonctionner que si les signaux provenant des satellites du système de positionnement mondial ne se heurtent à aucun obstacle, sont bien émis et sont compatibles avec l’équipement OnStar.

    Tous les véhicules dotés du service OnStar comprennent l’Assistance automatique en cas d’impact, qui avise OnStar des collisions provoquant le déploiement des sacs gonflables. La plupart des véhicules plus récents sont dotés de capteurs de collision supplémentaires qui peuvent communiquer automatiquement avec OnStar en cas de collision, même lorsque aucun déploiement de sacs gonflables ne se produit. LE CIRCUIT ÉLECTRIQUE DE VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE EN BON ÉTAT (AVEC BATTERIE ADÉQUATE) POUR QUE l’équipement OnStar FONCTIONNE. Il se peut que vous deviez augmenter le volume de votre radio pour entendre le système ou le conseiller  OnStar.

    Le service OnStar peut ne pas fonctionner si votre équipement OnStar ou votre équipement ATS, le cas échéant, n’est pas installé comme il convient (par une personne agréée par nous) ou si vous n’avez pas maintenu votre équipement et votre véhicule en bon état de fonctionnement et en conformité avec l’ensemble de la réglementation en vigueur. Si vous essayez d’ajouter, de connecter ou de modifier un quelconque équipement ou logiciel à votre véhicule (y compris la connexion d’appareils au système électrique du véhicule ou au port de diagnostic, ainsi que la modification de l’équipement OnStar), le service OnStar pourrait ne pas fonctionner et nous pourrions résilier votre service OnStar. Votre équipement OnStar doit être compatible avec le service OnStar ainsi qu’avec le service et la technologie sans fil de notre fournisseur de services sans fil. Le service et la technologie sans fil sont susceptibles de changer.

    D’autres facteurs indépendants de notre volonté peuvent nous empêcher de vous fournir le service OnStar à un moment ou en un lieu donné, ou encore nuire à sa qualité. Cela peut être le cas si vous circulez dans une zone de collines, de gratte-ciel ou dans un tunnel, selon les conditions atmosphériques, la conception et le schéma électrique de votre véhicule, si des pièces importantes de ce dernier ont été endommagées dans un accident ou en cas de congestion ou de brouillage du réseau téléphonique.

    OnStar ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard ou échec de fonctionnement du service dans un cas où aucune précaution raisonnable n’aurait permis de prévenir ce retard ou cet échec. De plus, OnStar ne peut être tenue responsable si ce retard ou cet échec est le résultat d’une catastrophe naturelle ou de forces ou de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment en cas de panne électrique de secteur, d’acte de guerre, de mesures gouvernementales, de terrorisme, de troubles civils, de pénurie de main-d’œuvre ou de difficultés du travail (quelle qu’en soit la cause), ou encore de défaillances matérielles comme des pannes d’Internet, d’ordinateur, de télécommunications ou d’autres équipements.

    Bien que les données en matière d’itinéraire que nous vous fournissons soient fondées sur les informations cartographiques les plus récentes dont nous puissions disposer, elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles peuvent, par exemple, ne pas signaler certains sens uniques ou certaines interdictions de tourner, routes saisonnières, voies nouvelles ou zones de travaux. Elles peuvent suggérer d’emprunter une chaussée actuellement fermée pour travaux ou de tourner à une intersection où des panneaux l’interdisent. Vous devez dès lors faire appel à votre jugement, respecter les lois en matière de circulation routière et évaluer si les suggestions du système sont sûres et légales par rapport aux conditions réelles.

  12. FOURNISSEURS DE SERVICES. OnStar coopère avec différentes sociétés, personnes et entités administratives pour vous offrir le service OnStar et l’équipement OnStar. Dans la présente entente, « fournisseur de services » désigne toute personne, société ou entité offrant un service, un équipement ou des installations en rapport avec le service OnStar ou l’équipement OnStar, notamment les fournisseurs de services sans fil, les autres fournisseurs, les concédants de licence (y compris la Reine aux droits du Canada), les centres de prise d’appels pour la sécurité du public, les intervenants en cas d’urgence (comme la police, les pompiers et les ambulanciers), les entreprises de remorquage, les constructeurs de véhicules, les distributeurs et les concessionnaires.

  13. LES CONSEILLERS OnStar VOUS METTENT EN CONTACT AVEC D’AUTRES fournisseurs de services. Nos conseillers OnStar vous mettent en rapport (ou mettent en contact votre véhicule) avec d’autres fournisseurs de services comme la police, les pompiers ou un service d’ambulance. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour joindre les fournisseurs de services appropriés susceptibles de vous aider quand vous en faites la demande ou lorsque le système OnStar de votre véhicule envoie un signal en ce sens, mais nous ne pouvons promettre que les fournisseurs de services répondront à l’appel ou le feront en temps voulu. La législation de certains endroits exige qu’un appel d’urgence soit confirmé avant que les intervenants d’urgence ne fournissent leurs services. OnStar ne tente de joindre aucun fournisseur de services d’urgence, en quelque lieu que ce soit, en réponse à une pression sur un bouton d’urgence s’il n’est pas possible pour elle d’entendre votre demande d’assistance ou de confirmer d’une manière ou d’une autre qu’il existe bien une situation d’urgence (à moins que vous n’ayez indiqué à OnStar que vous êtes un utilisateur d’ATS). OnStar peut aussi, en d’autres lieux, ne pas prendre contact avec les fournisseurs de services d’urgence à la suite d’une pression sur le bouton d’urgence dans un véhicule de location, un véhicule en mouvement ou un véhicule garé dans certains endroits comme une concession automobile, une société de location de véhicules, un lave-auto ou votre propre adresse, s’il est impossible d’entendre votre demande d’assistance. Nous présumons qu’il existe une situation d’urgence si le centre d’appels OnStar reçoit un avis de collision émis par le véhicule.

  14. AVERTISSEMENT RELATIF AUX LOGICIELS. Le service OnStar fait appel à des logiciels que nous pouvons devoir ou souhaiter modifier à l’occasion. Nous pouvons le faire à distance sans vous en aviser au préalable. Ces changements peuvent modifier ou effacer des données que vous avez enregistrées dans l’équipement OnStar de votre véhicule, comme les destinations et les noms que vous avez mis en mémoire pour la Téléphonie mains libres OnStar. Nous ne sommes pas responsables des données perdues. Les logiciels OnStar ne vous appartiennent pas et vous ne pouvez acquérir un quelconque droit de les utiliser ou de les modifier pour votre compte. Les systèmes dans votre véhicule font appel à des logiciels que nous devrons peut-être modifier à l’occasion. Vous convenez que nous pouvons le faire à distance sans vous en aviser au préalable.

  15. AVERTISSEMENT RELATIF À LA RECONNAISSANCE VOCALE. Certains services OnStar utilisent un logiciel de reconnaissance vocale. Bien que ce dernier puisse reconnaître un grand nombre de voix, d’accents, de formes linguistiques et de mots, nous ne pouvons vous assurer qu’il sera efficace avec votre voix.

  16. AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR LA Téléphonie mains libres OnStar. Pour que la Téléphonie mains libres OnStar fonctionne, vous devez avoir un plan OnStar en vigueur et votre véhicule doit posséder un équipement OnStar qui peut prendre en charge la Téléphonie mains libres OnStar. Votre véhicule doit aussi se trouver dans une zone où la Téléphonie mains libres OnStar est accessible. La plupart des appels de Téléphonie mains libres OnStar réduisent votre forfait de minutes. Cela comprend les appels à des numéros sans frais. Les appels au service 9-1-1 ne réduisent pas votre forfait de minutes et ils peuvent être effectués dans certaines situations même s’il ne vous reste aucune minute d’appel. CETTE RÉDUCTION COMMENCE DÈS LE MOMENT OÙ VOUS FAITES UN APPEL (APRÈS LA COMPOSITION) OU EN RECEVEZ UN, ET CESSE PEU APRÈS LA FIN DE L’APPEL. LES MINUTES SONT DÉCOMPTÉES MÊME LORSQUE L’APPEL N’ABOUTIT PAS (PAR EXEMPLE, PERSONNE NE RÉPOND À L’APPEL OU LA LIGNE EST OCCUPÉE) OU QUE LA TENTATIVE DURE PLUS DE 35 SECONDES. NOUS ARRONDISSONS LE TEMPS À LA MINUTE ENTIÈRE SUPÉRIEURE; PAR EXEMPLE, DANS LE CAS D’UN APPEL DURANT UNE MINUTE ET QUINZE SECONDES, DEUX MINUTES SONT RETRANCHÉES À VOTRE FORFAIT. Les appels doivent être à destination des États-Unis et du Canada uniquement. Nous bloquons les appels à destination de certains numéros, comme les numéros commençant par 900 ou par 976. Si le système de Téléphonie mains libres OnStar de votre véhicule est activé et que vous êtes dans un secteur où les appels sont permis, votre système OnStar peut composer le 9-1-1 si le centre de prise d’appels pour la sécurité du public de la région où vous vous trouvez est en mesure de recevoir ces appels.

  17. PLAN COMBINÉ AVEC TÉLÉPHONE CELLULAIRE (si le service est offert). Les fournisseurs de services sans fil d’OnStar peuvent offrir un plan combiné qui vous permet de passer et de recevoir des appels au moyen de votre téléphone cellulaire ainsi que de l’équipement OnStar de votre véhicule grâce à un seul et même forfait de minutes. Si vous choisissez un tel plan, vous devrez signer une convention distincte de la présente entente avec un de nos fournisseurs de services sans fil et recevrez de sa part une facture séparée. En cas de violation de cette convention par vous-même, votre service OnStar pourra être résilié ou suspendu. Pour s’intégrer à un plan combiné, votre service de téléphonie cellulaire sans fil doit être offert par l’un de nos fournisseurs de services sans fil et vous devez être titulaire d’un plan OnStar en vigueur. Certaines fonctionnalités de votre téléphone cellulaire, comme l’indicateur d’itinérance, peuvent fonctionner différemment si elles sont combinées à d’autres services. Vous ne serez plus en mesure d’utiliser la Téléphonie mains libres OnStar (au moyen des minutes achetées d’avance auprès de nous) si vous optez pour un plan combiné. En outre, les plans combinés ne sont pas offerts pour tous les équipements OnStar.

  18. VOL DU VÉHICULE. Si votre véhicule est volé, nous pouvons essayer de le localiser. Toutefois, avant que nous tentions de le faire, vous devez nous fournir des renseignements d’identification suffisants et la police doit traiter le véhicule comme un véhicule volé. Nous ne communiquons en général de l’information sur l’emplacement d’un véhicule volé qu’à la police; nous pouvons cependant, dans une situation critique ou d’urgence, vous transmettre des renseignements sur le secteur approximatif où votre véhicule a été repéré, sans faire intervenir la police. OnStar peut être avisée au moyen d’un système d’avertissement anticipé et, dans certains cas, vous pouvez également recevoir une communication d’OnStar. Nous n’avons aucune obligation de continuer de tenter de localiser votre véhicule au-delà de 48 heures après le moment où vous avez initialement signalé son vol et nous ne pouvons garantir que nous parviendrons à le retrouver. Nous ne sommes pas non plus tenus d’essayer de localiser votre véhicule dans le but de retrouver une personne.

    Votre véhicule peut comprendre le service de ralentissement de véhicule volé, qui permet à OnStar de ralentir le véhicule volé à distance ou d’empêcher votre véhicule de démarrer, afin d’aider les autorités policières à le récupérer. OnStar peut aussi ralentir votre véhicule ou empêcher son démarrage lorsqu’il s’agit de se conformer à des exigences juridiques, y compris les ordres de court valides dans le cadre d’enquêtes criminelles, ainsi que pour assurer votre sécurité et celle d’autrui.

    Si vous ne voulez pas du service de ralentissement de véhicule volé pour votre véhicule, vous devez appuyer sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule et demander au conseiller OnStar qu’il désactive le service. Si le service est désactivé, il ne pourra être utilisé en aucune circonstance et il ne pourra être réactivé que chez un concessionnaire autorisé, à vos frais.

  19. DEMANDE DE TÉLÉDÉVERROUILLAGE DES PORTES. Nous sommes en général en mesure de déverrouiller à distance les portes de votre véhicule si vous avez verrouillé les portes en oubliant la clé à l’intérieur. Vous devez nous appeler et nous fournir un moyen d’identification suffisant avant que nous ne tentions d’envoyer un signal pour déverrouiller les portes de votre véhicule. Nous offrons de l’assistance à toute personne nous indiquant votre numéro d’identification personnel ou tout autre élément d’identification convaincant relatif à votre compte. Si nous ne parvenons pas à télédéverrouiller vos portes, nous pouvons demander à nos fournisseurs de services d’assistance routière ou d’urgence de vous venir en aide.

  20. VOS RESPONSABILITÉS À L’ÉGARD DU SERVICE OnStar. La responsabilité de veiller à ce que votre véhicule et votre équipement OnStar fonctionnent vous incombe. Vous pouvez appuyer à tout moment sur le bouton bleu OnStar pour vérifier que votre équipement OnStar est activé. Si le témoin situé à proximité des boutons OnStar devient rouge ou reste éteint, votre système ne fonctionne pas convenablement ou est inactif, et vous devez le faire vérifier chez un concessionnaire. Il vous appartient également de vous enregistrer auprès de nous avant de commencer à utiliser le service OnStar. Votre concessionnaire peut le faire pour vous ou vous pouvez vous enregistrer vous-même en nous appelant ou en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule pour parler à un conseiller OnStar. Même si votre équipement OnStar est activé et qu’il fonctionne, certains services OnStar (comme le déverrouillage des portes à distance ou la localisation d’un véhicule volé) peuvent ne pas être opérationnels tant que vous n’avez pas procédé à votre enregistrement. Vous devez nous donner des preuves d’identification suffisantes pour que nous puissions vous fournir certains services OnStar. Vous devez aussi nous indiquer une adresse électronique avant que nous ne puissions vous offrir certains services, tel le diagnostic en ligne OnStar. L’équipement OnStar dans votre véhicule peut être déjà activé avant que vous l’achetiez ou le louiez, ou avant que vous appuyiez sur le bouton bleu OnStar pour commencer à utiliser le service. Si tel est le cas, nous pouvons vous fournir des services OnStar et créer un compte à partir de vos renseignements personnels, jusqu’au moment où vous nous appellerez ou appuierez sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule pour indiquer à un conseiller OnStar que vous souhaitez résilier le service.

    Vous vous engagez à n’utiliser les services d’urgence et d’assistance routière OnStar que dans des cas de réelle urgence ou de réelle nécessité d’assistance routière. Vous vous engagez à ne pas recourir en aucun cas à un service OnStar dans un but frauduleux, illégal ou mal intentionné, ou d’une manière qui soit susceptible de perturber la fourniture des services à nos autres clients. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à mauvais escient et à ne pas commettre d’actes susceptibles de nuire à notre exploitation commerciale, à nos services, à notre réputation, à nos employés, à nos installations ou à nos fournisseurs de services. Si vous vous rendez coupable d’une telle utilisation ou de tels actes, vous convenez que vous serez tenu(e) de payer toute somme que pourrait nous réclamer un tiers ainsi que les frais découlant en partie ou en totalité de cette utilisation ou de ces actes.

  21. VOTRE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INFORMATION REÇUE PAR LE SERVICE OnStar. Une partie de l’information que vous recevez par l’intermédiaire du service OnStar nous appartient ou appartient aux tiers qui nous la fournissent. Elle peut contenir des marques de commerce, des marques de service ou faire l’objet de droits d’auteur, de brevets ou d’autres protections légales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu que vous recevez par l’intermédiaire d’OnStar sans autorisation expresse de notre part. Il vous est interdit de la revendre ou de l’utiliser, en partie ou en totalité, à des fins commerciales. Vous n’avez pas l’autorisation de la copier, de la stocker, de la reproduire, de la distribuer, de la modifier, de l’afficher, de la publier, de l’exécuter, de la transmettre, de la diffuser ou d’en créer des applications dérivées.

  22. VOTRE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU PAIEMENT DE VOTRE SERVICE OnStar. Bien que votre responsabilité relative aux paiements puisse varier selon le service que vous choisissez, vous devez toujours payer entièrement et en temps voulu les sommes exigibles (sauf dispositions contraires de la loi). Si votre service commence ou si vous le résiliez au milieu d’une période de facturation, nous calculerons au prorata le montant dû ou à rembourser (s’il y a lieu) au moment de votre prochain paiement programmé. Il vous appartient de payer directement aux autres parties (comme les fournisseurs de services d’urgence) tous les frais relatifs aux services qu’ils vous ont fournis et qui ne sont pas expressément couverts par votre plan OnStar.

  23. INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES PAIEMENTS. Si vous payez par chèque et que l’un de vos chèques nous est retourné impayé (chèque sans provision), nous sommes en droit de vous facturer des frais de 25 $ (ou le montant autorisé par la loi). Si votre fournisseur de carte de crédit refuse un paiement ou si un chèque nous est retourné impayé, nous pouvons en outre résilier ou suspendre votre service et, par conséquent, désactiver l’équipement et le service OnStar de votre véhicule. Nous n’admettons aucune mention limitative, comme « paiement intégral », pouvant être inscrite sur un chèque. Nous ne remboursons les soldes inférieurs à un (1) dollar que sur demande.

  24. VOTRE OBLIGATION DE NOUS INFORMER IMMÉDIATEMENT DE TOUTE CONTESTATION DE FACTURE. Si vous souhaitez contester des frais ou un coût de service, vous devez nous en informer par écrit dans les 60 jours suivant l’imputation des frais ou du coût en question (sauf si la loi n’autorise aucune limite ou exige un délai plus long), À DÉFAUT DE QUOI VOUS ÊTES RÉPUTÉ(E) RENONCER À VOTRE CONTESTATION.

  25. OBLIGATION DE PAYER LES TAXES, FRAIS ET FRAIS DE SERVICE. Vous vous engagez à acquitter l’intégralité des taxes, frais et frais de service imposés par l’État et que nous vous facturons. Nous ne sommes pas tenus de vous aviser à l’avance des modifications relatives à ces éléments.

  26. OBLIGATION DE PAYER LES AUTRES FRAIS ET COÛTS. Pour certains services d’OnStar, nous pouvons vous facturer des frais supplémentaires et des frais de service relatifs à nos coûts (ou aux coûts de nos fournisseurs de services sans fil), afin de nous conformer, directement ou indirectement, à la réglementation en vigueur. Il peut, entre autres, s’agir de coûts associés au régime de cotisation au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou d’autres frais gouvernementaux ou administratifs.

  27. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX TIERS UTILISANT VOTRE SERVICE OnStar DANS VOTRE VÉHICULE OU AU MOYEN DE VOTRE NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE VOTRE VÉHICULE ET DE VOTRE SERVICE OnStar DANS VOTRE VÉHICULE, MÊME SI VOUS N’EN ÊTES PAS L’UTILISATEUR, MÊME SI VOUS PLAIDEZ PAR LA SUITE QUE VOUS N’AVEZ PAS AUTORISÉ CETTE UTILISATION. VOUS ÊTES ÉGALEMENT SEUL(E) RESPONSABLE DES SERVICES DEMANDÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’OnStar, QUE CE SOIT PAR VOUS-MÊME OU PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT VOTRE VÉHICULE. Ni nous ni aucun fournisseur de services ne sommes tenus de vérifier qu’une personne est autorisée à utiliser votre véhicule. Ni nous ni aucun fournisseur de services n’avons la moindre obligation de vérifier qu’une personne est autorisée à utiliser votre numéro d’identification personnel ou les autres renseignements nous permettant de reconnaître votre compte pour demander des services pour votre véhicule. Si vous ou tout autre conducteur de votre véhicule utilisez le système OnStar pour commettre un crime ou pour tout autre usage inapproprié ou en violation de cette entente, vous convenez que VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION FAITE À L’ENDROIT D’OnStar ET POUR TOUT LES FRAIS, DIRECTS ou INDIRECTS, ENCOURUS PAR OnStar RÉSULTANT DU CRIME, DE L’USAGE INAPPROPRIÉ OU DE LA VIOLATION DE L’ENTENTE, OU EN LIEN, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, AVEC CES ÉVÉNEMENTS. VOUS CONVENEZ DE PAYER OnStar IMMÉDIATEMENT ADVENANT QUE DE TELS FRAIS SOIENT ENCOURUS.

  28. RESPONSABILITÉ DE TOUTES LES OPÉRATIONS ET COMMUNICATIONS EFFECTUÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OnStar. Toute opération effectuée avec une personne autre que nous-mêmes par l’intermédiaire du service OnStar ou toute utilisation faite par vous-même de l’information que vous recevez du service OnStar ou par son intermédiaire est sous votre entière responsabilité. Vous agissez à vos propres risques et périls.

  29. DROIT POUR NOUS DE RÉSILIER OU DE SUSPENDRE VOTRE SERVICE OnStar. Nous sommes en droit de résilier votre service OnStar sans faute de votre part, et dans ce cas nous devons vous aviser 30 jours avant la date effective de la résiliation, date à laquelle votre compte sera désactivé et à laquelle le service prendra fin. Cela signifie que nous pouvons décider de cesser de vous fournir le service OnStar à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris des raisons sans rapport avec vous-même ou votre compte. Si cela se produit, nous vous rembourserons toute somme payée d’avance autre que les paiements inclus dans le prix d’achat ou de location de votre véhicule, ainsi que toute minute inutilisée de Téléphonie mains libres OnStar, mais pas l’équipement OnStar. De plus, nous sommes en droit de résilier votre service sans préavis pour tout motif valable. Cela signifie, par exemple, que nous pouvons mettre fin immédiatement à votre service en cas de manquement de votre part à une quelconque disposition de cette entente, en cas de non-paiement de sommes dues à nous ou à l’un de nos fournisseurs de services, en cas d’obstruction de votre part à nos efforts pour fournir le service ou d’atteinte à nos activités, ou encore si vous utilisez le service OnStar ou votre numéro de téléphone sans fil à des fins illégales ou à mauvais escient. Vous ne disposez d’aucun droit à la réactivation de votre service OnStar, même si vous avez corrigé ces problèmes. La décision de vous offrir ou non de nouveau le service nous appartient exclusivement. Nous pouvons suspendre votre service OnStar pour tout motif de nature à justifier sa résiliation. Nous pouvons en outre le suspendre pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du réseau ou du système, en cas de congestion du réseau ou si nous vous soupçonnons d’utiliser le service à des fins justifiant sa résiliation.

  30. TRANSFERT DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE À PARTIR DE VOTRE équipement OnStar. Là où la loi l’exige ou l’autorise, sous réserve que la technologie le permette, vous pouvez transférer un numéro de téléphone sans fil affecté à votre équipement OnStar et utilisé pour la Téléphonie mains libres OnStar à un autre fournisseur de services. Si vous demandez à un nouveau fournisseur de services sans fil de porter un numéro de téléphone sans fil attribué par nous et que cette demande nous est transmise par ce nouveau fournisseur, nous pouvons ne pas être en mesure d’assurer le service OnStar (y compris la Téléphonie mains libres OnStar) une fois ce processus complété. Vous pouvez également être dans l’obligation d’amener votre véhicule chez un concessionnaire pour faire reconfigurer votre équipement OnStar. OnStar et le concessionnaire pourront alors vous facturer des frais supplémentaires. Vous devez aussi assumer tous les frais facturés par l’autre fournisseur de services sans fil. Vous pourriez être en mesure de transférer un numéro de téléphone sans fil attribué par nous d’un véhicule équipé du système OnStar à un autre véhicule équipé d’OnStar que vous avez acheté ou loué, pourvu que vous soumettiez une demande de transfert avant d’annuler votre service.

  31. VOUS NE DISPOSEZ D’AUCUN AUTRE DROIT SUR VOS NUMÉROS OnStar. Vous n’avez aucun droit sur les numéros d’identification (comme un numéro d’identification personnel) que vous utilisez dans le cadre de votre service OnStar ni sur votre numéro de téléphone sans fil (comme le droit de choisir le numéro), hormis votre droit éventuel de le transférer à un autre fournisseur. Nous vous informerons si nous décidons de le modifier ou de le réaffecter. Le numéro de téléphone sans fil que nous vous attribuons pour la Téléphonie mains libres OnStar peut ne pas correspondre à votre indicatif local. Nous n’avons aucune responsabilité à votre égard en cas de vol de votre ou de vos numéros.

  32. QU’ARRIVE-T-IL SI VOUS ACHETEZ, LOUEZ OU VENDEZ UN VÉHICULE ÉQUIPÉ DU SYSTÈME OnStar? Si vous achetez ou si vous louez un véhicule d’occasion équipé du système OnStar, vous vous engagez à communiquer avec nous pour ouvrir un compte. Si vous omettez d’aviser OnStar de la vente ou du transfert de location de votre véhicule, OnStar risque de continuer à envoyer des rapports Diagnostic en ligne OnStar ou d’autres renseignements sur votre véhicule ou sur votre compte OnStar à l’adresse de facturation ou à l’adresse électronique figurant actuellement dans votre dossier chez OnStar. De plus, vous vous engagez à nous aviser en cas de vente ou de fin de location de votre véhicule. Si vous vendez votre véhicule ou en transférez la location et omettez de nous en informer, vous demeurez responsable de tous les frais et coûts relatifs au service OnStar ou à un téléphone cellulaire lié à ce service. Il vous appartient d’effacer tous les noms enregistrés dans le système de Téléphonie mains libres OnStar et tous les signets de destination enregistrés dans votre système OnStar avant de vendre votre véhicule ou d’en transférer la location. OnStar ne peut être tenue responsable des préjudices que vous pourriez subir relativement à votre vie privée si vous omettez de nous aviser de l’achat, de la location ou de la vente d’un véhicule équipé du système OnStar.

  33. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE L’intégralité de notre politique de confidentialité qui explique nos pratiques en matière de protection de la vie privée, les renseignements que nous pouvons recueillir ainsi que les façons utilisées pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels sont joints aux présentes à l’Annexe A (politique de confidentialité). Vous consentez à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité qui peut être modifiée à l’occasion en fonction de nouveaux services ou de changements dans nos activités.

    Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité le premier jour d’un trimestre, et la date de la dernière révision est inscrite sur la politique de confidentialité modifiée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour savoir si des changements y ont été apportés. Notre politique de confidentialité courante est jointe aux présentes à l’Annexe A. Vous pouvez consulter les mises à jour à l’adresse onstar.ca. Vous pouvez également nous joindre par téléphone en composant le 1 888 4ONSTAR (1 888 466-7827), par ATS au 1 877 248-2080 ou par courriel à ContactUs@onstar.com ou TTY@onstar.com pour obtenir une copie de notre politique de confidentialité, pour restreindre quelques-unes des utilisations ou divulgations autorisées de vos renseignements personnels à des fins commerciales ou encore pour accéder à vos renseignements ou vous assurer de leur exactitude. Si vous désirez de plus amples renseignements sur les personnes à qui nous pouvons communiquer vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacymanager@onstar.com ou par téléphone au 1 877 299-1372.

    Vous reconnaissez qu’il vous incombe d’informer tous les occupants de votre véhicule (incluant les autres conducteurs) de la manière dont les renseignements les concernant peuvent être recueillis, utilisés et communiqués par OnStar.

  34. ABSENCE DE GARANTIES RELATIVES À L’ÉQUIPEMENT, À L’INFORMATION OU AUX SERVICES. Les garanties sont des formes d’engagement particulières. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR l’équipement OnStar ou tout autre équipement utilisé avec le service OnStar. Il se peut que vous bénéficiiez d’une garantie sur l’équipement OnStar ou sur d’autres équipements aux termes d’une garantie relative à votre véhicule. De plus, OnStar ne peut garantir un service ininterrompu ou sans problème, ni garantir que les données ou l’information qui vous sont communiquées sont exemptes d’erreur. LES DONNÉES ET L’INFORMATION VOUS SONT COMMUNIQUÉES TELLES QUELLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS fournisseurs de services (Y COMPRIS SA MAJESTÉ LA REINE AUX DROITS DU CANADA) NE FAISONS DE DÉCLARATION, NE POSONS DE CONDITION OU NE DONNONS DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE SERVICE OnStar OU SUR LES DONNÉES OU L’INFORMATION COMMUNIQUÉES OU SUR LES SERVICES OFFERTS PAR SON INTERMÉDIAIRE.

    CELA SIGNIFIE ENTRE AUTRES QU’IL N’EXISTE ICI AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE CONTENU, DE QUALITÉ, D’EXACTITUDE, D’ACTUALITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE CORRECTION, DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CETTE ENTENTE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE CET ORDRE.

  35. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS ET NOUS à OnStarRENONÇONS CHACUN À DES DROITS IMPORTANTS. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT DANS UNE SITUATION PARTICULIÈRE, VOUS ET NOUS CONVENONS DE CE QUI SUIT :

    Premièrement, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ACTIONS OU DE L’INACTION D’UN QUELCONQUE fournisseur de services AVEC QUI NOUS AVONS PRIS CONTACT POUR VOUS OU POUR VOTRE VÉHICULE, NI DE NOTRE INCAPACITÉ À JOINDRE UN QUELCONQUE fournisseur de services DANS UNE SITUATION DONNÉE.

    Deuxièmement, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS 1) DE QUELCONQUES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DE L’équipement OnStar OU du SERVICE OnStar, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages corporels ou matériels qui pourraient résulter de l’utilisation du service de ralentissement de véhicule volé, OU 2) D’UN QUELCONQUE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE L’INSTALLATION, DE LA RÉPARATION OU DE L’ENTRETIEN DE l’équipement OnStar.

    Troisièmement, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT FRAUDE, FAUSSE DÉCLARATION, RUPTURE DE CONTRAT, DOMMAGE CORPOREL OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS) SE LIMITE À UN MONTANT ÉGAL À LA PART DES FRAIS QUI VOUS ONT ÉTÉ FACTURÉS AU TITRE DESDITS SERVICES POUR LA PÉRIODE OÙ LES DOMMAGES SONT SURVENUS.

    Quatrièmement, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS CETTE ENTENTE, VOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS NOUS AUX TERMES DES PRÉSENTES, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT FRAUDE, FAUSSE DÉCLARATION, RUPTURE DE CONTRAT, DOMMAGE CORPOREL OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS), SE LIMITE AUX FRAIS EXIGIBLES QUI NOUS SONT DUS.

    Cinquièmement, NI VOUS NI NOUS NE POUVONS PRÉTENDRE AU PAIEMENT A) DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, B) DE DOMMAGES-INTÉRÊTS TRIPLÉS, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, OU C) D’HONORAIRES D’AVOCAT. VOUS NE POUVEZ PAS NON PLUS PRÉTENDRE AU PAIEMENT DE CES TYPES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS OU HONORAIRES DE LA PART D’UN QUELCONQUE fournisseur de services. VOUS ET NOUS CONVENONS DE RENONCER, AUSSI LARGEMENT QUE LA LOI LE PERMET, À TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS AUTRES QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES DIRECTS DONT LES LIMITES SONT ÉNONCÉES DANS CETTE ENTENTE.

    Sixièmement, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES INTERRUPTIONS DE SERVICE DE 24 HEURES OU MOINS. POUR RECEVOIR UN CRÉDIT DE SERVICE EN CAS D’INTERRUPTION D’UNE DURÉE SUPÉRIEURE, VOUS DEVEZ NOUS AVISER DANS LES 60 JOURS SUIVANT LE DÉBUT DE L’INTERRUPTION DE SERVICE. NUL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DES APPELS INTERROMPUS, DES INTERRUPTIONS DE SERVICE OU DES PROBLÈMES CAUSÉS OU FAVORISÉS PAR VOUS-MÊME, PAR UN TIERS, PAR LA PRÉSENCE DE BÂTIMENTS, DE COLLINES OU D’UN TUNNEL, PAR UNE CONGESTION DU RÉSEAU, PAR LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES OU PAR TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE NOTRE VOLONTÉ OU DE CELLE DE NOS fournisseurs de services.

    Septièmement, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CETTE ENTENTE, VOUS VOUS ENGAGEZ À EXCUSER TOUTE INEXÉCUTION DE NOTRE PART OU DE LA PART D’UN fournisseur de services PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT CAUSÉE PAR UN ACTE OU UNE OMISSION D’UNE TIERCE PARTIE, OU PAR UNE DÉFAILLANCE MATÉRIELLE, UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE CATASTROPHE NATURELLE, UNE GRÈVE, UN DÉFAUT D’ÉQUIPEMENT OU D’INSTALLATIONS OU TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE NOTRE VOLONTÉ OU DE CELLE DE NOS fournisseurs de services.

    Huitièmement, si un autre fournisseur de services sans fil est partie prenante à un quelconque problème (par exemple, en cas d’itinérance), vous convenez d’accepter toutes les limitations de responsabilité qu’il impose à ses clients.

    Neuvièmement, VOUS CONVENEZ QUE NI NOUS NI AUCUN FOURNISSEUR DE SERVICES QUI VOUS ENVOIE DES DONNÉES OU DE L’INFORMATION PAR L’INTERMÉDIAIRE D’OnStar, Y COMPRIS SA MAJESTÉ LA REINE AUX DROITS DU CANADA, NE SERA TENU RESPONSABLE POUR LES ERREURS, DÉFAUTS DE FABRICATION, PROBLÈMES OU FAUTES SE TROUVANT DANS CES DONNÉES OU DANS CETTE INFORMATION.

    Dixièmement, sauf dans le cas où une convention vous lie à l’un de nos fournisseurs de services sans fil dans le cadre d’un plan combiné concernant un téléphone cellulaire et votre équipement OnStar, IL N’EXISTE AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE VOUS ET L’UN DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES SANS FIL, ET VOUS N’ÊTES AUCUNEMENT TIERS BÉNÉFICIAIRE D’UNE QUELCONQUE CONVENTION ENTRE NOUS-MÊMES ET UN DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES SANS FIL. Hormis dans le cadre d’une convention séparée entre vous et l’un d’eux, AUCUN DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES SANS FIL N’A LA MOINDRE RESPONSABILITÉ LÉGALE, À TITRE ÉQUITABLE OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, ENVERS VOUS. VOUS RENONCEZ À TOUTE ACTION OU DEMANDE FONDÉE SUR UNE TELLE RESPONSABILITÉ.

    Pour finir, vous convenez que les limitations de responsabilité et d’indemnisation prévues par les présentes resteront en vigueur même après la fin de cette entente. Ces limitations de responsabilité s’appliquent non seulement à vous, mais aussi à toute personne utilisant votre véhicule, à toute personne engageant une action en votre nom et à toute action engagée par votre famille, vos employés, vos clients ou toute autre personne et découlant de votre service OnStar ou de votre équipement OnStar ou ayant un rapport avec ces derniers.

    REMARQUE : Certaines législations ou réglementations locales interdisent l’exclusion ou la limitation des dommages-intérêts accessoires, consécutifs ou autres, aussi certaines des limitations ci-dessus peuvent-elles ne pas s’appliquer dans certaines situations.

  36. OBLIGATION D’ASSURANCE Le service fourni par OnStar a pour objet d’offrir une certaine commodité. Les paiements que vous effectuez au titre de ce service n’ont aucun rapport avec la valeur ou toute autre caractéristique de votre véhicule ni avec le coût de blessures ou de dommages matériels subis par vous. Nous ne sommes pas une compagnie d’assurance. Vous vous engagez à souscrire et à maintenir en vigueur une assurance adéquate couvrant, pour vous et pour autrui, les blessures corporelles, les sinistres matériels et d’autres risques pouvant résulter de votre utilisation des services OnStar. PAR LES PRÉSENTES, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE ENGAGEANT UNE ACTION POUR VOTRE COMPTE, VOUS DÉCHARGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ OnStar ET SES fournisseurs de services, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS À L’ÉGARD DE TOUS LES RISQUES COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE. AUCUNE COMPAGNIE D’ASSURANCE NI AUCUN ASSUREUR N’A LE MOINDRE DROIT DE SUBROGATION À L’ENCONTRE D’OnStar OU DE SES fournisseurs de services.

  37. VOTRE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PAIEMENT DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. Pour profiter des services OnStar, VOUS CONVENEZ QUE VOUS SEREZ TENU(E) DE PAYER TOUTE SOMME QUE POURRAIT NOUS RÉCLAMER UN TIERS (OU NOS fournisseurs de services, Y COMPRIS SA MAJESTÉ LA REINE AUX DROITS DU CANADA, LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET MANDATAIRES) AINSI QUE LES FRAIS DÉCOULANT D’UNE DEMANDE OU D’UNE ACTION, SANS ÉGARD DE LA NATURE DE LEUR CAUSE, ALLÉGUANT UNE PERTE, DES COÛTS, DES DÉPENSES, DES DOMMAGES OU DES LÉSIONS CORPORELLES (Y COMPRIS CELLE QUI ENTRAÎNENT LE DÉCÈS) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT (1) DES ACTIVITÉS VISÉES PAR LE PRÉSENT CONTRAT, QUE CES ACTIONS SOIENT INTENTÉES PAR VOUS-MÊME, VOS EMPLOYÉS OU DES TIERS, MÊME SI CELA EST DÛ À LA SEULE NÉGLIGENCE D’UN DES fournisseurs de services; (2) DE L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION DES DONNÉES FOURNIES EN RAPPORT AVEC LES SERVICES OnStar; 3) DES ACTIONS EN LIBELLE OU EN DIFFAMATION, OU DES DOMMAGES MATÉRIELS, LÉSIONS CORPORELLES OU DÉCÈS ASSOCIÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU PRÉSENT CONTRAT; ou 4) DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DU DÉFAUT OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OnStar, SAUF SI CES ACTIONS SONT LE RÉSULTAT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE D’UN DES fournisseurs de services.

    De plus, si vous avez autorisé OnStar à débiter les sommes exigibles de votre compte de carte de crédit ou d’un compte comparable en nous communiquant un numéro de carte ou de compte, LE CONSENTEMENT QUE VOUS DONNEZ DANS CET ARTICLE S’ÉTEND AUX RÉCLAMATIONS, DÉPENSES, OBLIGATIONS OU DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA DÉTENTION DU COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT OU DU COMPTE DE PAIEMENT COMPARABLE, OU ENCORE DU REFUS DE L’ÉMETTEUR DE PAYER LES SOMMES IMPUTÉES À CE COMPTE, OU AYANT UN LIEN AVEC L’UTILISATION, LA DÉTENTION OU LE REFUS EN QUESTION.

  38. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS. Nous essaierons de résoudre par la discussion tout différend relatif au service OnStar entre vous et nous. Si nous n’y parvenons pas de cette manière, VOUS ET NOUS CONVENONS, AUSSI LOIN QUE LA LOI LE PERMET, DE RECOURIR À L’ARBITRAGE CONFIDENTIEL PLUTÔT QU’À UNE ACTION JUDICIAIRE (sauf pour les cas relevant de la cour des petites créances) POUR RÉSOUDRE LE DIFFÉREND. Il va de soi que vous comme nous pouvons également demander l’assistance d’un organisme gouvernemental ou d’une autorité réglementaire. Le processus d’arbitrage doit être conforme à la législation sur l’arbitrage en vigueur dans votre province de résidence. SI POUR UNE QUELCONQUE RAISON, CETTE OBLIGATION DE RECOURIR À L’ARBITRAGE NE PEUT S’APPLIQUER OU SI UNE PROCÉDURE EST EN COURS DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES, VOUS COMME NOUS POUVONS RENONCER À UN PROCÈS AVEC JURY. CE CONTRAT N’AUTORISE PAS L’ARBITRAGE COLLECTIF MÊME SI LA RÉGLEMENTATION PROVINCIALE L’AUTORISAIT. (SI UN TRIBUNAL OU UN ARBITRE REFUSAIT DE SE SOUMETTRE À CETTE RESTRICTION POUR TOUT LITIGE, LA CLAUSE RELATIVE À L’ARBITRAGE SERAIT ANNULÉE ET INEXÉCUTABLE POUR LE LITIGE EN COURS). Nous convenons que, aussi loin que la loi le permet, ni vous ni nous ne pouvons interjeter appel contre le jugement d’un processus d’arbitrage, quel qu’il soit. Le jugement d’un processus d’arbitrage peut être exécuté dans tout tribunal compétent.

    Nous convenons que le processus d’arbitrage, y compris la preuve, la représentation et le jugement demeurent confidentiels. Nous pouvons divulguer les détails d’un jugement à nos avocats et, si cela est nécessaire, à nos conseillers financiers et nos assureurs s’ils acceptent de respecter la confidentialité. Nous pouvons tous deux divulguer les jugements seulement si la loi l’exige. L’arbitre que nous nommons doit également adhérer à notre politique de confidentialité. Aucune section de la présente entente ne nous empêche, vous et nous, de soumettre le jugement à un tribunal pour l’exécution du jugement, même si nous convenons que la preuve et les arguments des parties relatifs à un tel jugement seront traités de façon confidentielle en fonction d’une ordonnance conservatoire.

  39. LÉGISLATION APPLICABLE. Dans la mesure où la loi le permet, et sauf disposition contraire expresse par ailleurs, cette entente et tout différend en découlant ou ayant un rapport avec elle sont régis par les lois de la province ou du territoire dans laquelle ou dans lequel vous avez signé l’entente, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois, et par tout tarif en vigueur, si un tarif y a été déposé. Si vous vous déplacez avec votre véhicule acheté ou loué au Canada dans un autre pays où sont offerts les services OnStar, ces derniers sont fournis par un fournisseur de services OnStar local et seront assujettis aux conditions, aux lois et à la tarification de ce fournisseur de services. Ces conditions et ces tarifications peuvent être consultées en visitant leur site Web ou en appuyant sur le bouton bleu OnStar pour demander à un conseiller.

  40. AVIS ET COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES. SI L’UNE DES PROVISIONS DE CETTE ENTENTE DEMANDE UN AVIS ÉCRIT, LES RÈGLES SUIVANTES S’APPLIQUENT : TOUT AVIS ÉCRIT DE NOTRE PART EST RÉPUTÉ VOUS AVOIR ÉTÉ REMIS AU MOMENT OÙ NOUS L’ENVOYONS À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉE OU DEUX JOURS APRÈS QUE NOUS VOUS L’AVONS ENVOYÉ PAR LA POSTE À L’ADRESSE DE FACTURATION QUI FIGURE DANS VOTRE DOSSIER. TOUT AVIS ÉCRIT DE VOTRE PART EXIGÉ PAR LES PRÉSENTES EST RÉPUTÉ NOUS AVOIR ÉTÉ DONNÉ LORSQUE NOUS LE RECEVONS À L’ADRESSE INDIQUÉE AU DÉBUT DE L’ENTENTE. SI CETTE ENTENTE NE REQUIERT AUCUN AVIS ÉCRIT, CELUI-CI PEUT ÊTRE RÉDIGÉ OU TRANSMIS ORALEMENT. TOUT AVIS ORAL DE NOTRE PART EST RÉPUTÉ DONNÉ LORSQUE NOUS COMMUNIQUONS AVEC VOUS OU UN AUTRE ADULTE OU LAISSONS UN MESSAGE DANS UNE BOÎTE VOCALE À TOUT NUMÉRO DE TÉLÉPHONE FOURNI, OU LORSQUE NOUS COMMUNIQUONS AVEC VOUS OU UN AUTRE ADULTE DANS VOTRE VÉHICULE ÉQUIPÉ DU SYSTÈME OnStar, OU LORSQUE VOUS OU UN AUTRE ADULTE SE TROUVANT DANS VOTRE VÉHICULE ÉQUIPÉ DU SYSTÈME OnStar UTILISEZ TOUT SERVICE DE BASE OU TOUTE FONCTIONNALITÉ OnStar QUI CONTIENT L’AVIS SOUS FORME DE MESSAGE ENREGISTRÉ ET QUI EST ENTENDU LORSQUE LE SERVICE DE BASE OU LA FONCTIONNALITÉ EST EN COURS D’UTILISATION. Si nous vous transmettons oralement un avis relatif aux dispositions de cette entente ou nos services, ou aux tarifs de nos services, nous enverrons aussi un avis par écrit sur le site web d’OnStar à l’adresse www.onstar.ca. TOUT AVIS ORAL DE VOTRE PART EST RÉPUTÉ DONNÉ LORSQUE VOUS NOUS LE FAITES PARVENIR AU 1 888 4ONSTAR (1 888 466-7827) OU PAR ATS AU 1 877 248-2080 (numéro sans frais à partir des États-Unis et du Canada), ou LORSQUE VOUS APPUYEZ SUR LE BOUTON BLEU OU BLANC OnStar ET QUE VOUS LE TRANSMETTEZ À UN CONSEILLER OnStar.

  41. TIERS VISÉS PAR CETTE ENTENTE. La présente entente bénéficie de façon intentionnelle à nos fournisseurs de services et à nos sociétés affiliées. Vous vous engagez à aviser tous les passagers, invités et conducteurs de votre véhicule de nos droits et des limitations auxquelles ils sont soumis aux termes des présentes.

  42. RELATIONS ENTRE LES PARTIES. Quelles que soient ses autres dispositions, cette entente ne crée aucune relation de représentation entre vous et nous, ni entre vous et un quelconque de nos fournisseurs de services. Elle ne crée aucune relation de mandant à mandataire, aucun partenariat ni aucun rapport d’employeur à employé.

  43. DROIT DE CESSION DE L’ENTENTE. Nous sommes en droit de céder cette entente ou vos obligations de paiement en totalité ou en partie à qui bon nous semble. Vous ne pouvez céder l’entente ou vos obligations à quiconque sans consentement préalable de notre part.

  44. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE. La présente entente (les modalités des présentes ainsi que tout autre document d’OnStar incorporé) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elle remplace toute autre entente ou déclaration, orale ou écrite, passée ou actuelle, entre vous et nous, et ne peut être modifiée, sauf dans un document écrit et signé d’OnStar. Les modifications pour lesquelles nous avons envoyé un avis écrit sur le site web d’OnStar à l’adresse www.onstar.ca seront considérées comme un avis écrit signé par OnStar. Si une quelconque partie de cette entente est jugée invalide par un tribunal ou un arbitre, le reste de ses dispositions demeure exécutoire, sauf dans les cas où un tribunal ou un arbitre refusait de se soumettre à la limitation d’un arbitrage collectif de la clause relative à l’arbitrage pour tout litige nous impliquant; dans ce cas, la clause relative à l’arbitrage sera annulée et inexécutable pour le litige en cours. Ses dispositions régissent tout différend en découlant ou s’y rapportant, même après la fin de l’entente (à moins qu’une nouvelle entente entre vous et nous ne remplace celle-ci). L’entente lie également vos héritiers et ayants droit, ainsi que nos ayants droit. Aucune renonciation à toute partie de cette entente, ou à une rupture de celle-ci, pour chaque cas d’espèce, ne nous engagera à une telle renonciation ou rupture dans tout autre cas d’espèce. NOUS POUVONS DANS CERTAINS CAS DÉCIDER DE VOUS FOURNIR VOLONTAIREMENT LE SERVICE BIEN QUE VOUS NE REMPLISSIEZ PAS LES CONDITIONS. CELA NE CONSTITUE NULLEMENT UNE RENONCIATION À CES CONDITIONS NI NE NOUS OBLIGE À LE REFAIRE. VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUOI QUE CE SOIT QUI RÉSULTE DE LA FOURNITURE PAR NOUS DU SERVICE.

    © 2009 General Motors du Canada Limitée. Tous droits réservés.




ANNEXE A
NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Juillet 2009

Votre sécurité est une priorité pour nous et nous respectons votre droit de vouloir protéger vos renseignements personnels et ceux de votre famille. C’est pourquoi OnStar s’engage à traiter vos renseignements de façon responsable. Nous voulons que vous compreniez nos pratiques en matière de protection de la vie privée, à savoir les renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons et ce que nous faisons pour les protéger. Nous nous engageons à respecter nos pratiques en matière de protection de la vie privée et la loi.

Cette politique de confidentialité concerne les renseignements personnels que nous recueillons sur nos clients canadiens et sur d’autres clients qui utilisent un véhicule équipé d’OnStar ou qui ont reçu des services d’OnStar. Cette politique de confidentialité couvre les renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web ou lors de toute autre communication avec nous. Veuillez noter qu’il vous incombe d’informer tous les occupants de votre véhicule de la manière dont les renseignements les concernant peuvent être recueillis, utilisés et communiqués par OnStar.

TABLE DES MATIÈRES

LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR ONSTAR

Quels sont les rensei gnements recueillis par OnStar?

Les rensei gnements que nous pouvons recueillir sont les suivants :

À moins que vous ne résidiez dans une région où la loi en vigueur ne l’exige pas, nous vous aviserons avant de recueillir vos renseignements personnels et nous exigerons votre approbation.

Nous pouvons également recueillir des renseignements sur votre véhicule :

Si vous utilisez des minutes de Téléphonie mains libres, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels sur l’utilisation du réseau (Customer Proprietary Network Information [CPNI]). Les CPNI que nous recueillons peuvent inclure des données détaillées sur vos appels, le nombre de minutes achetées, la date à laquelle vous avec acheté ces minutes, le nombre de minutes restantes et leur date d’expiration. Nous ne partageons pas les CPNI avec des tiers à des fins commerciales.

Comment s’y prend OnStar pour obtenir ces renseignements?

OnStar recueille des renseignements auprès de vous et de votre véhicule de différentes façons, notamment :

À moins que vous ne résidiez dans une région où la loi en vigueur ne l’exige pas, nous vous aviserons avant de recueillir vos renseignements personnels d’une toute autre façon et nous exigerons votre approbation.

Est-ce qu’OnStar enregistre mes conversations?

Nous pouvons enregistrer et surveiller les conversations que vous ou d’autres utilisateurs peuvent avoir avec nous, avec les fournisseurs de services d’urgence, avec la police ou un tiers pour préserver ou améliorer la qualité des services OnStar, à des fins de formation ou pour promouvoir et offrir des services OnStar. Prenez note que les conseillers OnStar peuvent aussi participer à une conférence téléphonique avec vous et une tierce partie (un employé de l’établissement concessionnaire par exemple) afin de mener à bonne fin une demande de service. Ces tiers peuvent également enregistrer et surveiller vos conversations. Nous pouvons aussi écouter vos interactions avec les services automatisés d’OnStar, à des fins d’amélioration de la qualité. À moins qu’il s’agisse d’une situation d’urgence, vous pouvez exiger que vos conversations ne soient pas enregistrées.

COMMENT NOUS UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Comment OnStar utilise-t-elle mes renseignements?

OnStar utilise vos renseignements à différentes fins, notamment :

Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour vous envoyer des messages importants concernant votre véhicule ou votre service OnStar par l’entremise du système OnStar de votre véhicule (consultez la section « Les choix que vous avez concernant les renseignements que nous recueillons à votre sujet » intitulée « Puis-je choisir mes préférences de communication en matière de marketing? »).

À moins que vous ne résidiez dans une région où la loi en vigueur ne l’exige pas, nous vous aviserons avant d’utiliser vos renseignements personnels d’une toute autre façon et nous exigerons votre approbation.

Avec qui OnStar partage-t-elle mes renseignements personnels?

Nous pouvons partager les renseignements que nous recueillons à votre sujet avec nos fournisseurs de services dans le but qu’ils puissent vous offrir des services. Nous pouvons partager ces renseignements avec nos fournisseurs d’assistance routière, des fournisseurs de services d’urgence, la police, des fournisseurs de services sans fil, des émetteurs de cartes de crédit, des sociétés de gestion de données et autres, selon le cas, pour vous offrir les services OnStar. Nous pouvons également partager les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou sur votre véhicule, comme l’exige la loi, pour protéger nos droits et propriétés ou assurer votre sécurité et celles des autres.

Il peut également arriver que nous vendions un secteur de la société, en tout ou en partie. Si le secteur de l’entreprise vendu sert à l’exploitation des services OnStar, nous pouvons communiquer au nouveau propriétaire vos renseignements personnels dans le cadre de la vente.

Nous pouvons également partager des renseignements à votre sujet ou sur votre véhicule avec les entités suivantes (cela n’exclue pas le partage de renseignements sur votre carte de crédit, ou sur l’emplacement ou la vitesse de votre véhicule de la section « Autres renseignements importants » intitulée « OnStar ne surveille pas continuellement et de façon régulière les déplacements de votre voiture ») :

À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ONSTAR NE VENDRA PAS, NE LOUERA PAS ET NE DIVULGUERA PAS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NI CEUX DE VOTRE VÉHICULE À DES TIERS POUR LEUR PROPRE UTILISATION SANS VOTRE CONSENTEMENT.

Est-ce qu’OnStar utilise ou partage des renseignements « agrégés » (généraux)?

OnStar peut recueillir vos renseignements personnels et des données sur votre véhicule de façon anonyme, et les utiliser conjointement avec d’autres données anonymes obtenues d’autres personnes ou d’autres véhicules (« renseignements abrégés »). Par exemple, nous utilisons des renseignements abrégés sur le service pour déterminer l’utilisation générale des services OnStar ou à des fins de recherche statistique effectuées par ou avec des tiers ainsi que des renseignements sur les cycles de démarrage/arrêt des véhicules et sur la vitesse moyenne du véhicule (selon les données du GPS) pour mieux comprendre les habitudes d’utilisation des véhicules, cela afin de prendre des décisions éclairées sur les produits et services que nous offrons. Aucun renseignement vous identifiant, ou identifiant votre véhicule, n’est inclus dans les renseignements abrégés. OnStar peut partager des renseignements abrégés avec des tiers à de nombreuses fins.

Où sont traitées et sauvegardées mes renseignements?

OnStar et ses fournisseurs de services peuvent traiter et sauvegarder vos renseignements et ceux de votre véhicule au Canada, aux États-Unis et dans d’autres juridictions où sont offerts les services. Les renseignements peuvent être mis à la disposition du gouvernement ou de ses organismes dans le pays où sont traités ou sauvegardés les renseignements en vertu de lois en vigueur dans ce pays.

LES CHOIX QUE VOUS AVEZ CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Puis-je choisir la façon dont mes renseignements sont utilisés ou partagés?

Si vous désirez restreindre l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels (autres que ceux exigés ou permis par les lois applicables) ou si vous désirez obtenir un complément d’information, vous pouvez communiquer avec nous en composant le 1 888 4ONSTAR (1 888 466-7827) ou par ATS au 1 877 248-2080.

Compte tenu de la nature des services OnStar, vous ne pouvez pas toujours choisir la façon dont sont utilisés ou partagés vos renseignements personnels. Par exemple, si vous êtes impliqué dans un accident, nous pouvons ne pas être en mesure de vous donner le choix sur les renseignements que nous devons transmettre aux services d’urgence.

Puis-je choisir mes préférences de communication en matière de marketing?

Vous pouvez restreindre l’utilisation ou la divulgation autorisée de vos renseignements personnels à des fins commerciales, ou d’autres types d’utilisation, en communiquant avec nous et en demandant à être exclus de nos listes des personnes à contacter (par la poste, par courriel, par téléphone) afin de ne plus recevoir de matériel publicitaire de notre part. Si vous êtes un abonné d’OnStar et que vous demandez à être exclus de notre liste des personnes à contacter, nous pouvons continuer à vous transmettre des renseignements sur la sécurité, des rappels de produits et des avis concernant la facturation et la désactivation de vos services. Une fois que votre nom figure sur l’une des listes des personnes à ne pas contacter, vous ne recevrez plus de matériel publicitaire d’OnStar. Toutefois, si vous communiquez avec nous pour demander de l’information sur OnStar, nous vous la ferons parvenir, que votre nom figure sur une liste des personnes à ne pas contacter ou non.

Nous pouvons vous transmettre des messages importants relativement à votre véhicule ou à vos services OnStar par l’entremise du système OnStar de votre véhicule. Ces messages dans le véhicule nous permettent de vous transmettre des renseignements relativement à l’entretien de votre véhicule ou à votre compte, ou encore des avis concernant la désactivation de votre service OnStar. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces messages en communiquant avec nous et en demandant d’être retiré de la liste des personnes à qui nous transmettons des messages.

MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Puis-je consulter mes renseignements?

Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou vous assurer de leur exactitude, vous pouvez communiquer avec un conseiller OnStar depuis votre véhicule ou en composant le 1 888 4ONSTAR (1 888 466-7827) ou par ATS au 1 877 248-2080, ou encore en visitant notre site Web à l’adresse www.onstar.ca.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Comment OnStar s’assure-t-elle de la protection de mes renseignements?

OnStar applique et met à jour les mesures techniques, physiques et administratives requises pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements qu’elle a sur les clients, en vertu de sa politique sur le vol, la perte, l’utilisation inappropriée, la divulgation non autorisée ou la modification des données. L’information sensible, comme les renseignements relatifs aux cartes de crédit, est chiffrée lorsqu’elle est entrée sur nos sites Web.

OnStar assure ses services par l’intermédiaire de réseaux sans fil. Bien qu’en principe vos appels cellulaires ne puissent être interceptés par des personnes qui n’y sont pas autorisées, il est possible que cela se produise.

De plus, OnStar peut exiger un numéro d’identification personnel, ou NIP, afin d’identifier les utilisateurs autorisés lorsque, par exemple, une demande de télédéverrouillage est soumise ou lorsque des services de maintenance du compte sont nécessaires.

PRATIQUES EN LIGNE

Est-ce qu’OnStar fait usage de mouchards électroniques (cookies) ou d’autres dispositifs d’interception de données en ligne?

Il est possible que nous utilisions des mouchards électroniques ou d’autres dispositifs d’interception de données sur nos sites Web. Les mouchards électroniques sur nos sites nous permettent de maintenir les données d’accès à votre compte entre chaque visite ou les données particulières à une session, telles que le type de véhicule que vous utilisez. De plus, les mouchards électroniques nous permettent de comptabiliser le nombre de visites que reçoit le site dans le but d’améliorer la convivialité. À l’aide des mouchards électroniques et d’autres dispositifs d’interception, nous pouvons déterminer la durée de vos visites, les pages que vous visualisez, le site précédent que vous avez visité et le nom de votre fournisseur de services Internet. Vous pouvez refuser les mouchards électroniques. Reportez-vous à la rubrique d’aide de votre navigateur pour en savoir davantage sur les mouchards électroniques et la façon de les gérer.

Nous pouvons également utiliser des fichiers images transparents pour surveiller votre navigation au sein d’un seul site Web ou de plusieurs sites. Ces balises Web peuvent être utilisées conjointement avec les mouchards électroniques pour évaluer comment les visiteurs interagissent avec les pages et le contenu d’un site Web. OnStar fait usage de balises Web pour compter et reconnaître les visiteurs qui visitent notre site. Ce type de balise permet à OnStar de vous identifier afin de mieux personnaliser votre visite et de rendre le site plus convivial.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

Que dois-je faire si je ne trouve pas toutes les réponses à mes questions dans le présent document?

Si vous avez des questions spécifiques sur la protection de la vie privée ou sur nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à PrivacyManager@onstar.com, nous écrire à l’adresse suivante : Privacy Manager, P.O. Box 430627, Pontiac, Michigan 48343; vous pouvez également appuyer sur le bouton bleu OnStar pour parler à un conseiller ou nous appeler en composant le 1 877 299-1372.

Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1 800 282-1376

Que dois-je faire si j’oublie mon NIV ou si je dois le modifier?

En tout temps, vous pouvez modifier votre NIP ou ajouter des personnes autorisées à utiliser votre véhicule à votre compte en leur assignant leur propre NIP. Pour ce faire, communiquez avec un conseiller OnStar à partir de votre véhicule, par téléphone au 1 888 4ONSTAR (1 888 466-7827) ou par ATS au 1 877 248-2080. Dans le cas d’un NIP perdu, appelez-nous aux numéros énumérés précédemment ou envoyez-nous un courriel à l’adresse ContactUs@onstar.com ou TTY@onstar.com pour obtenir votre NIP par la poste.

AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

OnStar ne surveille pas continuellement et de façon régulière les déplacements de votre voiture.

Nous sommes en mesure de localiser un véhicule ou sa vitesse approximative (calculé au moyen des données du GPS) :

ONSTAR N’UTILISE, NE PARTAGE ET NE DIVULGUE LA POSITION ET LA VITESSE DE VOTRE VÉHICULE QUE POUR LES RAISONS MENTIONNÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

OnStar n’écoute pas et ne surveille pas vos conversations dans le véhicule à votre insu.

Il est impossible pour OnStar d’écouter et de surveiller vos conversations dans le véhicule à votre insu. Lorsqu’un conseiller vous appelle, les événements suivants surviennent :

OnStar a développé cette fonctionnalité de façon intentionnelle pour empêcher nos conseillers d’écouter et de surveiller vos conversations. De plus, les appels effectués par l’entremise du système OnStar sont habituellement transmis par les haut-parleurs du système audio du véhicule; en outre, dans les véhicules équipés de l’option d’affichage de texte, un témoin indiquant une connexion avec OnStar s’allume au tableau de bord. Par ailleurs, la politique d’OnStar stipule que les conseillers doivent annoncer leur présence dès l’établissement de la communication avec votre véhicule.

Votre véhicule peut être équipé du service de ralentissement de véhicule volé et du service de blocage de l’allumage.

Votre véhicule peut être équipé du service de ralentissement de véhicule volé qui permet à OnStar, de concert avec le service de repérage de véhicule volé, de ralentir votre véhicule à distance afin de permettre aux forces de l’ordre de récupérer plus facilement votre véhicule. OnStar peut également ralentir votre véhicule si les forces de l’ordre l’exigent ou lorsqu’il est nécessaire de protéger nos droits et propriétés ou d’assurer votre sécurité et celle des autres. Si vous ne voulez pas du service de ralentissement de véhicule volé dans votre véhicule, vous devez communiquer avec OnStar en appuyant sur le bouton bleu OnStar et demander au conseiller de désactiver la fonction. Si le service est désactivé, il ne pourra être utilisé en aucune circonstance et il ne pourra être réactivé que chez un concessionnaire autorisé, à vos frais.

Votre véhicule peut également être équipé du service de blocage de l’allumage qui permet à OnStar, de concert avec le service de repérage de véhicule volé, d’envoyer un signal empêchant le démarrage de votre véhicule à la prochaine tentative de démarrage. OnStar peut également bloquer le démarrage de votre véhicule si les forces de l’ordre l’exigent ou lorsqu’il est nécessaire de protéger nos droits et propriétés ou d’assurer votre sécurité et celle des autres.

Comment vais-je savoir qu’OnStar à mis à jour sa politique de confidentialité?

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité le premier jour d’un trimestre pour inclure de nouveaux services ou des changements apportés à nos activités commerciales, et nous indiquerons la date de la dernière révision au haut de la politique. Nous vous recommandons de visiter régulièrement le site Web onstar.ca pour savoir si des changements ont été apportés à notre politique.

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