Modalités de votre service numérique OnStar®

Date d'entrée en vigueur : novembre 2007

Cliquez ici pour les changements principaux des conditions de votre service OnStar.

Bienvenue à OnStar. Les présentes modalités constituent l'entente entre vous et nous. Elles remplacent toute entente antérieure entre vous et nous (à moins que la loi ne l'interdise) et s'appliquent à l'intégralité de votre service OnStar passé, présent et futur, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées ou remplacées par de nouvelles modalités.

Les services OnStar vous sont fournis par General Motors du Canada Limitée (« OnStar » ou « nous », dans cette entente). Vous pouvez nous joindre à tout moment en nous appelant au 1 888 4-ONSTAR (1 888 466-7827) ou TTY 1 877 248-2080, en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule pour parler à un conseiller OnStar ou en nous écrivant à OnStar, P.O. Box 455, Station A, Windsor, ON, N9A 6L7 ou à OnStar, 1908 Colonel Sam Drive, code de distribution CA1-138-003, Oshawa, ON, L1H 8P7.

VEUILLEZ LIRE CETTE ENTENTE AVANT DE RECOURIR À QUELQUE SERVICE OnStar QUE CE SOIT. CONSERVEZ-EN UNE COPIE EN LIEU SÛR. VEUILLEZ ÉGALEMENT LIRE TOUT AUTRE DOCUMENT D'OnStar QUI VOUS EST REMIS OU ENVOYÉ ET EN CONSERVER UNE COPIE. TOUT DOCUMENT D'OnStar INDIQUANT QU'IL S'INCORPORE À VOTRE ENTENTE OnStar FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE LA PRÉSENTE ENTENTE SI VOUS L'ACCEPTEZ OU SI LA LOI DISPOSE QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ L'UN QUELCONQUE DES SERVICES QU'IL DÉCRIT.

1. VOTRE ÉQUIPEMENT ET VOTRE SERVICE OnStar. Pour que vous puissiez bénéficier du service OnStar, votre automobile, camion ou autre type de véhicule (votre « véhicule ») doit comporter un équipement OnStar autorisé, c'est-à-dire le matériel et les logiciels nécessaires pour assurer les services OnStar. Vous devez en outre avoir souscrit un plan OnStar pour obtenir les services OnStar. Votre plan OnStar décrit nos coûts et nos prestations, ainsi que les caractéristiques et services optionnels.

2. PAIEMENT. Si votre dossier chez nous fait état d'un compte de carte de crédit ou d'un compte de paiement comparable, nous porterons chaque mois au débit de ce compte le coût de votre service. Tous les services OnStar sont payables d'avance. Si aucun compte n'est inscrit dans nos dossiers, vous devez nous faire parvenir d'avance votre paiement chaque mois (ou selon toute autre fréquence offerte par nous et choisie par vous). Nous débiterons ainsi chaque mois le compte que vous avez indiqué (ou vous devrez continuer de nous faire parvenir chaque mois votre paiement) jusqu'à la résiliation du service par vous-même ou par nous, dans les conditions prévues par l'entente, ou jusqu'à ce que vous optiez pour l'une des autres fréquences de paiement que nous proposons. Le prix de votre plan OnStar peut changer au cours du temps, et nous appliquerons le tarif alors en vigueur pour la période de paiement considérée.

Le prix d'achat ou de location de votre véhicule comprenait peut-être le paiement d'avance, pour une période donnée, d'un plan OnStar particulier. Si tel est le cas, il vous incombe de faire le nécessaire pour en assurer le paiement après l'expiration de cette période. Si un compte de paiement est indiqué dans votre dossier chez nous, nous commencerons automatiquement à y débiter chaque mois le montant de votre abonnement, conformément aux dispositions ci-dessus.

Nous utiliserons également les coordonnées de paiement figurant dans votre dossier pour le règlement de tout autre achat de votre part auprès d'OnStar (notamment toute mise à niveau du plan OnStar en vigueur durant la période payée d'avance). Nous pouvons obtenir de nouveaux renseignements sur le compte de carte ou leur mise à jour auprès des institutions financières émettrices de votre carte de crédit et faire usage de ces renseignements (à moins que la loi ne l'interdise). Si votre dossier chez nous n'indique pas de compte de carte de crédit ou d'autre compte de paiement, nous prendrons contact avec vous pour définir votre mode de paiement.

Vous pouvez ajouter la téléphonie mains libres à votre plan OnStar (bien que cela ne soit pas offert partout ni dans tous les véhicules). La téléphonie mains libres vous permet de passer et de recevoir des appels au moyen de votre équipement OnStar. Vous devez pour cela vous procurer au préalable un forfait de minutes prépayées. Un forfait de minutes prépayées destiné à la téléphonie mains libres peut également être offert avec l'achat de votre véhicule. Pendant la durée de l'entente, vous pouvez à tout moment acheter des minutes en nous appelant, en consultant OnStar.ca ou en appuyant sur le bouton de téléphonie mains libres de votre véhicule (il s'agit du bouton comportant un point blanc ou une icône représentant un téléphone). Nous sommes en droit de modifier en tout temps le prix des forfaits de minutes de téléphonie mains libres; le tarif alors en vigueur vous sera indiqué lorsque vous prendrez contact avec nous. Vous DEVEZ nous communiquer un numéro de carte de crédit valide pour pouvoir acheter des minutes de téléphonie mains libres. Sauf disposition contraire de la loi, les minutes de téléphonie mains libres ne sont pas remboursables et sont en général valables durant un an après leur achat, dans la mesure où votre plan OnStar est toujours en vigueur. Nous ne fournissons aucun relevé détaillé des appels passés et reçus.

3. DÉBUT DU SERVICE OnStar. Vous ne pouvez obtenir et utiliser le service OnStar qu'en acceptant cette entente. Sous réserve de la législation locale, vous acceptez cette entente et votre service OnStar prend effet lorsque vous achetez ou louez un véhicule neuf ou d'occasion dont le prix d'achat inclut le service OnStar, OU lorsque vous signez un contrat intégrant cette entente, OU lorsque vous discutez avec un conseiller OnStar et adhérez au service OnStar, OU lorsque vous (ou une personne que vous autorisez à utiliser votre véhicule) utilisez le service OnStar ou acceptez certaines de ses prestations (y compris l'utilisation d'un véhicule doté d'un équipement OnStar fonctionnel). Si vous prenez L'UNE QUELCONQUE ou plusieurs de ces quatre mesures pour l'accepter, cette entente, y compris toute modification ultérieure de celle-ci, vous lie.

4. DURÉE DU SERVICE OnStar. Votre service OnStar débute dans les conditions définies ci-dessus et se poursuit pour une durée indéfinie jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous-même ou par nous, conformément aux dispositions de l'entente.

5. RÉSILIATION DU SERVICE OnStar. Vous pouvez résilier votre service OnStar en tout temps. Il vous suffit pour cela de nous appeler ou d'appuyer sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule et d'indiquer à un conseiller OnStar que vous souhaitez résilier le service. Sauf disposition contraire dans votre plan OnStar, nous vous rembourserons tout mois entier payé d'avance et restant à courir dans votre plan OnStar, à l'exception des paiements inclus dans le prix d'achat ou de location de votre véhicule. Vous ne pouvez prétendre à aucun autre remboursement relativement au service OnStar, à l'équipement OnStar ou aux minutes de téléphonie mains libres. Si vous résiliez le service, nous sommes en droit de désactiver votre équipement OnStar et vous pouvez être dans l'obligation de payer pour toute réactivation. Vous pouvez également nous appeler ou appuyer sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule à tout moment pour obtenir des directives sur la façon de désactiver le système OnStar de votre véhicule.

6. COÛTS DU SERVICE OnStar. Vous pouvez obtenir de l'information sur les prix et les services dans chaque plan OnStar, et sur la téléphonie mains libres en consultant le site Web www.onstar.ca, en nous appelant ou en appuyant le bouton bleu OnStar ou le bouton de téléphonie mains libres de votre véhicule pour parler à un conseiller.

7. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU SERVICE OnStar. Sauf accord de notre part, vous ne pouvez pas transférer votre service OnStar à un autre véhicule ou à une autre personne. Il existe toutefois quelques exceptions. Vous pouvez transférer tout mois entier payé d'avance et restant dans votre plan OnStar, à l'exception des paiements inclus dans le prix d'achat ou de location de votre véhicule, ou toute minute inutilisée de téléphonie mains libres, vers un véhicule nouvellement acheté ou loué, sous réserve de la marque du véhicule. Vous devez pour cela demander le transfert avant de résilier votre service et respecter toutes les conditions d'OnStar relatives au service destiné à votre nouveau véhicule.

8. RÉACTIVATION OU MODIFICATION DU SERVICE OnStar. Nous n'acceptons les demandes d'activation, de résiliation, de modification, de réactivation ou de transfert de votre service OnStar que si elles émanent de vous (ou d'une personne que nous croyons être votre mandataire autorisé). Si nous effectuons l'une de ces actions, vous vous engagez à acquitter tous les frais associés à la demande correspondante.

9. MODIFICATION PAR NOUS-MÊMES DE VOTRE ENTENTE OnStar; LIMITES DU SERVICE. Dans la mesure où la législation locale l'autorise, nous pouvons modifier votre entente OnStar ou apporter des changements importants à votre forfait OnStar en tout temps, moyennant préavis de 30 jours (ou du délai éventuellement prescrit par la loi). Cela inclut le remplacement de tout ou partie de cette entente, y compris les tarifs et les services offerts. Nous sommes en droit d'établir des limites d'utilisation ou de créer des plans de tarification progressive pour tout service d'OnStar. Si nous établissons des limites d'utilisation ou un plan de tarification progressive pour un quelconque service d'OnStar, et si votre utilisation de ce service dépasse la limite ou le plafond du plan progressif, nous vous facturerons au tarif alors en vigueur l'utilisation excédentaire par rapport à la limite ou au plafond du plan progressif. Vous confirmez que nous pouvons débiter ces frais de tout compte de carte de crédit ou autre inscrit dans votre dossier chez nous. APRÈS RÉCEPTION D'UN PRÉAVIS, VOUS POUVEZ RÉSILIER VOTRE SERVICE OnStar OU ACCEPTER LA MODIFICATION. SI VOUS NE RÉSILIEZ PAS VOTRE SERVICE OnStar DANS LES 30 JOURS SUIVANT LE PRÉAVIS, VOUS ÊTES RÉPUTÉ(E) AVOIR ACCEPTÉ LES CHANGEMENTS, QUI SONT ALORS INTÉGRÉS À L'ENTENTE ENTRE VOUS ET NOUS. Vous pouvez obtenir une copie actualisée de cette entente, y compris toutes ses modalités, en consultant le site www.onstar.ca, en nous appelant ou en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule pour parler à un conseiller.

10. FONCTIONNEMENT DU SERVICE OnStar ET LIMITATIONS DU SYSTÈME. Le service OnStar n'est offert qu'aux États-Unis continentaux, en Alaska, à Hawaï et au Canada. Le service OnStar fait appel aux réseaux de communication sans fil et au réseau satellitaire du système de positionnement mondial. LES SERVICES OnStar NE SONT PAS TOUS OFFERTS PARTOUT, NOTAMMENT DANS LES RÉGIONS ÉLOIGNÉES OU ENCLAVÉES, NI DANS TOUS LES VÉHICULES, NI EN PERMANENCE. La région où vous circulez peut affecter le service que nous sommes en mesure de vous fournir, dont notamment le service de routage.

Le service OnStar ne peut fonctionner que si votre véhicule se trouve dans un endroit où nous avons une entente avec un fournisseur de services sans fil. Le service OnStar ne peut également fonctionner que si votre véhicule se trouve dans un endroit où le fournisseur de services sans fil que nous avons engagé possède la couverture, la capacité de réseau et la réception au moment où vous avez besoin du service, ainsi qu'une technologie compatible avec le service OnStar. Le service OnStar qui permet de localiser l'endroit où se trouve votre véhicule ne peut fonctionner que si les signaux provenant des satellites système de positionnement mondial ne se heurtent à aucun obstacle, sont bien émis et sont compatibles avec l'équipement OnStar.

Le dispositif d'avis de collision d'OnStar fonctionne différemment d'un véhicule à l'autre, selon le schéma électrique du véhicule et la version de l'équipement OnStar installé. Par exemple, en cas de collision, certains véhicules n'envoient un avis de collision au centre d'appels d'OnStar que si les sacs gonflables se sont déployés. D'autres véhicules émettent un avis de collision, même si les sacs gonflables ne se sont pas déployés, s'ils sont équipés du système d'avis automatique de collision avancée et que certains capteurs ont déclenché ce système. LE CIRCUIT ÉLECTRIQUE DE VOTRE VÉHICULE DOIT ÊTRE EN BON ÉTAT (Y COMPRIS UNE BATTERIE AVEC UNE PUISSANCE ADÉQUATE) POUR QUE L'équipement OnStar FONCTIONNE. Il se peut que vous deviez augmenter le volume de votre radio pour entendre le système ou le conseiller OnStar.

Le service OnStar peut ne pas fonctionner si votre équipement OnStar n'est pas installé comme il convient (par une personne agréée par nous) ou si vous n'avez pas maintenu votre équipement OnStar et votre véhicule en bon état de fonctionnement et en conformité avec l'ensemble de la réglementation en vigueur. Si vous essayez d'ajouter ou de modifier un quelconque équipement ou logiciel à votre véhicule, dont l'équipement OnStar, le service OnStar peut ne pas fonctionner et nous pouvons résilier votre service OnStar. Votre équipement OnStar doit être compatible avec le service OnStar ainsi, également, qu'avec le service et la technologie sans fil de notre fournisseur de services sans fil. Le service et la technologie sans fil sont susceptibles de changer.

D'autres facteurs indépendants de notre volonté peuvent nous empêcher de vous fournir le service OnStar à un moment ou en un lieu donné, ou encore nuire à sa qualité. Cela peut être le cas si vous circulez dans une zone de collines, de gratte-ciel ou dans un tunnel, selon les conditions atmosphériques, selon la conception et le schéma électrique de votre véhicule, si des pièces importantes de ce dernier sont endommagées dans un accident ou en cas de congestion du réseau téléphonique.

OnStar ne peut être tenue responsable d'un quelconque retard ou échec de fonctionnement du service dans un cas où aucune précaution raisonnable n'aurait permis de prévenir ce retard ou cet échec. De plus, OnStar ne peut être tenue responsable si ce retard ou cet échec est le résultat d'une catastrophe naturelle ou de forces ou de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment en cas de panne électrique de secteur, d'acte de guerre, de mesures gouvernementales, de terrorisme, de troubles civils, de pénurie de main-d'œuvre ou de difficultés du travail (quelle qu'en soit la cause), ou encore de défaillances matérielles comme des pannes d'Internet, d'ordinateur, de télécommunications ou d'autres équipements.

Bien que les données en matière d'itinéraire que nous vous fournissons soient fondées sur les informations cartographiques les plus récentes dont nous puissions disposer, elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Elles peuvent, par exemple, ne pas signaler certains sens uniques ou certaines interdictions de tourner, routes saisonnières, voies nouvelles ou zones de travaux. Elles peuvent suggérer d'emprunter une chaussée actuellement fermée pour travaux ou de tourner à une intersection où des panneaux l'interdisent. Vous devez dès lors faire appel à votre jugement, respecter les lois en matière de circulation routière et évaluer si les suggestions du système sont sûres et légales par rapport aux conditions réelles.

11. FOURNISSEURS DE SERVICES. OnStar coopère avec différentes sociétés, personnes et entités administratives pour vous offrir le service OnStar et l'équipement OnStar. Dans la présente entente, « fournisseur de services » désigne toute personne, société ou entité offrant un service, un équipement ou des installations en rapport avec le service OnStar ou l'équipement OnStar, dont notamment les fournisseurs de services sans fil, les fournisseurs autres, les concédants de licence (y compris Sa Majesté la Reine du chef du Canada), les centres de prise d'appels pour la sécurité du public, les intervenants en cas d'urgence (comme la police, les pompiers et les ambulanciers), les entreprises de remorquage, les constructeurs de véhicules, les distributeurs et les concessionnaires.

12. LES CONSEILLERS OnStar VOUS METTENT EN CONTACT AVEC D'AUTRES fournisseurs de services. Nos conseillers OnStar vous mettent en rapport (ou mettent en contact votre véhicule) avec d'autres fournisseurs de services comme la police, les pompiers ou un service d'ambulance. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour joindre les fournisseurs de services appropriés susceptibles de vous aider quand vous en faites la demande ou lorsque le système OnStar de votre véhicule envoie un signal en ce sens, mais nous ne pouvons promettre que les fournisseurs de services répondront à l'appel ou le feront en temps voulu. La législation de certains endroits exige qu'un appel d'urgence soit confirmé avant que les intervenants d'urgence ne fournissent leurs services. OnStar ne tente de joindre aucun fournisseur de services, en quelque lieu que ce soit, en réponse à une pression sur un bouton d'urgence s'il n'est pas possible pour elle d'entendre votre demande d'assistance ou de confirmer d'une manière ou d'une autre qu'il existe bien une situation d'urgence (à moins que vous ne nous ayez indiqué que vous êtes sourd ou malentendant). OnStar peut aussi, en d'autres lieux, ne pas prendre contact avec les fournisseurs de services d'urgence à la suite d'une pression sur le bouton d'urgence dans un véhicule de location, un véhicule en mouvement ou un véhicule garé dans certains endroits comme une concession automobile, une société de location de véhicules, un lave-auto ou votre propre adresse, s'il est impossible d'entendre votre demande d'assistance. Nous présumons qu'il existe une situation d'urgence si le centre d'appels OnStar reçoit un avis de collision émis par le véhicule.

13. AVERTISSEMENT RELATIF AUX LOGICIELS Le service OnStar fait appel à des logiciels que nous pouvons devoir ou souhaiter modifier à l'occasion. Nous pouvons le faire à distance sans vous en aviser au préalable. Ces changements peuvent modifier ou effacer des données que vous avez enregistrées dans l'équipement OnStar de votre véhicule, comme les noms que vous avez mis en mémoire pour la téléphonie mains libres. Nous ne sommes pas responsables des données perdues. Les logiciels OnStar ne vous appartiennent pas et vous ne pouvez acquérir un quelconque droit de les utiliser ou de les modifier pour votre compte. Les systèmes de votre véhicule font appel à des logiciels que nous pouvons modifier à l'occasion. Vous convenez que nous pouvons faire cela à distance sans votre consentement. Excepté dans sa première version, l'équipement OnStar ne fonctionne pas avec le service sans fil des autres sociétés.

14. AVERTISSEMENT RELATIF À LA RECONNAISSANCE VOCALE. Certains services OnStar utilisent un logiciel de reconnaissance vocale. Bien que ce dernier puisse reconnaître un grand nombre de voix, d'accents, de formes linguistiques et de mots, nous ne pouvons vous assurer qu'il sera efficace avec votre voix.

15. AVERTISSEMENT RELATIF À UN CHANGEMENT DU SERVICE OnStar EN 2008. L'équipement OnStar de certains véhicules de 2004 ou ultérieurs fait appel à la fois aux technologies sans fil analogique et numérique. L'équipement OnStar des autres véhicules n'utilise que la technologie sans fil analogique. Aux États-Unis, la commission fédérale des communications (la FCC) a décidé que les fournisseurs de services sans fil n'auront plus l'obligation de fournir des services pour le réseau sans fil analogique au-delà de 2007. Dès lors, les fournisseurs de services sans fil des États-Unis et du Canada cesseront de fournir des services analogiques après 2007. Autrement dit, à partir du 1er janvier 2008, OnStar ne fournira plus de services aux véhicules dotés d'un équipement OnStar uniquement analogique. SI VOUS NE POSSÉDEZ PAS D'équipement OnStar NUMÉRIQUE, VOTRE SERVICE OnStar NE FONCTIONNERA PLUS APRÈS CETTE DATE.

16. AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR LA téléphonie mains libres. Pour que la téléphonie mains libres fonctionne, vous devez avoir un plan OnStar en vigueur et votre véhicule doit posséder un équipement OnStar qui peut prendre en charge la téléphonie mains libres. Votre véhicule doit aussi se trouver dans une zone où la téléphonie mains libres est accessible. La plupart des appels de téléphonie mains libres réduisent votre forfait de minutes. CETTE RÉDUCTION COMMENCE DÈS LE MOMENT OÙ VOUS FAITES UN APPEL (APRÈS LA COMPOSITION) OU EN RECEVEZ UN, ET CESSE PEU APRÈS LA FIN DE L'APPEL. LES MINUTES SONT DÉCOMPTÉES MÊME LORSQUE L'APPEL N'ABOUTIT PAS (PAR EXEMPLE, PERSONNE NE RÉPOND À L'APPEL OU LA LIGNE EST OCCUPÉE), SI LA TENTATIVE DURE PLUS DE 10 OU DE 35 SECONDES (SELON VOTRE équipement OnStar). NOUS ARRONDISSONS LE TEMPS À LA MINUTE ENTIÈRE SUPÉRIEURE; PAR EXEMPLE, DANS LE CAS D'UN APPEL DURANT UNE MINUTE ET QUINZE SECONDES, DEUX MINUTES SONT RETRANCHÉES À VOTRE FORFAIT. Appels à destination des États-Unis et du Canada uniquement. Nous bloquons les appels à destination de certains numéros, comme les numéros commençant par 900 ou par 976. Si le système de téléphonie mains libres de votre véhicule est activé, vous pouvez composer le 9-1-1 si le centre de prise d'appels pour la sécurité du public de la région où vous vous trouvez est en mesure de recevoir ces appels.

17. PLAN COMBINÉ AVEC TÉLÉPHONE CELLULAIRE (si le service est offert). Les fournisseurs de services sans fil d'OnStar peuvent offrir un plan combiné qui vous permet de passer et de recevoir des appels au moyen de votre téléphone cellulaire ainsi que de l'équipement OnStar de votre véhicule grâce à un seul et même forfait de minutes. Si vous choisissez un tel plan, vous devrez signer une convention distincte de la présente entente avec un de nos fournisseurs de services sans fil et recevrez de sa part une facture séparée. En cas de violation de cette convention de votre part, votre service OnStar pourra être résilié ou suspendu. Pour s'intégrer à un plan combiné, votre service de téléphonie cellulaire sans fil doit être offert par l'un de nos fournisseurs de services sans fil et vous devez être titulaire d'un plan OnStar en vigueur. Certaines fonctionnalités de votre téléphone cellulaire, comme l'indicateur d'itinérance, peuvent fonctionner différemment si elles sont combinées à d'autres services. Vous ne serez plus en mesure d'utiliser la téléphonie mains libres (au moyen des minutes achetées d'avance auprès de nous) si vous optez pour un plan combiné. En outre, les plans combinés ne sont pas offerts pour tous les équipements OnStar.

18. VOL DU VÉHICULE. Si votre véhicule est volé, nous pouvons essayer de le localiser. Toutefois, avant que nous tentions de le faire, vous devez nous fournir des renseignements d'identification suffisants et la police doit traiter le véhicule comme un véhicule volé. Nous ne communiquons en général de l'information sur l'emplacement d'un véhicule volé qu'à la police; nous pouvons cependant, dans une situation critique ou d'urgence, vous transmettre des renseignements sur le secteur approximatif où votre véhicule a été repéré, sans faire intervenir la police. Nous n'avons aucune obligation de continuer de tenter de localiser votre véhicule au-delà de 48 heures après le moment où vous avez initialement signalé son vol et nous ne pouvons garantir que nous parviendrons à le retrouver. Nous ne sommes pas non plus tenus d'essayer de localiser votre véhicule dans le but de retrouver une personne.

19. DEMANDE DE TÉLÉDÉVERROUILLAGE DES PORTES. Nous sommes en général en mesure de déverrouiller à distance les portes de votre véhicule si vous avez verrouillé les portes en oubliant la clé à l'intérieur. Vous devez nous appeler et nous fournir un moyen d'identification suffisant avant que nous ne tentions de télédéverrouiller le véhicule. Nous offrons de l'assistance à toute personne nous indiquant votre numéro d'identification personnel ou tout autre élément d'identification convaincant relatif à votre compte. Si nous ne parvenons pas à télédéverrouiller vos portes, nous pouvons demander à nos fournisseurs de services d'assistance routière ou d'urgence de vous venir en aide.

20. VOS RESPONSABILITÉS À L'ÉGARD DU SERVICE OnStar. La responsabilité de veiller à ce que votre véhicule et votre équipement OnStar fonctionnent vous incombe. Vous pouvez appuyer à tout moment sur le bouton bleu OnStar pour vérifier que votre équipement OnStar est activé. Si le témoin situé à proximité des boutons OnStar devient rouge ou reste éteint, votre système ne fonctionne pas convenablement ou est inactif; vous devez le faire contrôler chez un concessionnaire. Il vous appartient également de vous enregistrer auprès de nous avant de commencer à utiliser le service OnStar. Votre concessionnaire peut le faire pour vous ou vous pouvez vous enregistrer vous-même en nous appelant ou en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule pour parler à un conseiller OnStar. Même si votre équipement OnStar est activé et qu'il fonctionne, certains services OnStar (comme le déverrouillage des portes à distance ou la localisation d'un véhicule volé) peuvent ne pas être opérationnels tant que vous n'avez pas procédé à votre enregistrement. Vous devez nous donner des preuves d'identification suffisantes avant que nous ne vous fournissions des services OnStar. Vous devez aussi nous indiquer une adresse électronique avant que nous ne puissions vous offrir certains services, tel le diagnostic en ligne OnStar. L'équipement OnStar de votre véhicule peut être activé avant que vous n'achetiez ou ne louiez votre véhicule, ou avant que vous n'appuyiez sur le bouton bleu OnStar pour commencer à utiliser le service. Si tel est le cas, nous pouvons vous fournir des services OnStar et créer un compte à partir de vos renseignements personnels, jusqu'au moment où vous nous appellerez ou appuierez sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule pour indiquer à un conseiller OnStar que vous souhaitez résilier le service.

Vous vous engagez à n'utiliser les services d'urgence et d'assistance routière OnStar que dans des cas de réelle urgence ou de réelle nécessité d'assistance routière. Vous vous engagez à ne pas recourir en aucun cas à un service OnStar dans un but frauduleux, illégal ou mal intentionné, ou d'une manière qui soit susceptible de perturber la fourniture des services à nos autres clients. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à mauvais escient et à ne pas commettre d'actes susceptibles de nuire à notre exploitation commerciale, à nos services, à notre réputation, à nos employés, à nos installations ou à nos fournisseurs de services. Si vous vous rendez coupable d'une telle utilisation ou de tels actes, vous convenez que vous serez tenu(e) de payer toute somme que pourrait nous réclamer un tiers ainsi que les frais découlant en partie ou en totalité de cette utilisation ou de ces actes.

21. VOTRE RESPONSABILITÉ QUANT À L'INFORMATION REÇUE PAR LE SERVICE OnStar. Une partie de l'information que vous recevez par l'intermédiaire du service OnStar nous appartient ou appartient aux tiers qui nous la fournissent. Elle peut contenir des marques de commerce, des marques de service ou faire l'objet de droits d'auteur, de brevets ou d'autres protections légales. Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu que vous recevez par l'intermédiaire OnStar sans autorisation expresse de notre part. Il vous est interdit de la revendre ou de l'utiliser, en partie ou en totalité, à des fins commerciales. Vous n'avez pas l'autorisation de la copier, de la stocker, de la reproduire, de la distribuer, de la modifier, de l'afficher, de la publier, de l'exécuter, de la transmettre, de la diffuser ou d'en créer des œuvres dérivées.

22. VOTRE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU PAIEMENT DE VOTRE SERVICE OnStar. Bien que votre responsabilité relative aux paiements puisse varier selon le service que vous choisissez, vous devez toujours payer entièrement et en temps voulu les sommes exigibles (sauf dispositions contraires de la loi). Si votre service commence ou si vous le résiliez au milieu d'une période de facturation, nous calculerons au prorata le montant dû ou à rembourser (s'il y a lieu) au moment de votre prochain paiement programmé. Il vous appartient de payer directement aux autres parties (comme les fournisseurs de services d'urgence) tous les frais relatifs aux services qu'ils vous ont fournis et qui ne sont pas expressément couverts par votre plan OnStar.

23. INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES PAIEMENTS. Si vous payez par chèque et que l'un de vos chèques nous est retourné impayé (chèque sans provision), nous sommes en droit de vous facturer des frais de 25 $ (ou le montant autorisé par la loi). Si votre fournisseur de carte de crédit refuse un paiement ou si un chèque nous est retourné impayé, nous pouvons en outre résilier ou suspendre votre service. Nous n'admettons aucune mention limitative, comme « paiement intégral », pouvant être inscrite sur un chèque. Nous ne remboursons les soldes inférieurs à un (1) dollar que sur demande.

24. DEVOIR DE NOUS INFORMER IMMÉDIATEMENT DE TOUTE CONTESTATION DE FACTURE. Si vous souhaitez contester des frais ou un coût facturés par nous-mêmes ou par notre intermédiaire, vous devez nous en informer par écrit dans les 60 jours suivant l'imputation des frais ou du coût en question (sauf si la loi n'autorise aucune limite ou exige un délai plus long), À DÉFAUT DE QUOI VOUS ÊTES RÉPUTÉ(E) RENONCER À VOTRE CONTESTATION.

25. OBLIGATION DE PAYER LES TAXES, FRAIS ET SURTAXES. Vous vous engagez à acquitter l'intégralité des taxes, frais et surtaxes imposés par l'État et que nous vous facturons. Nous ne sommes pas tenus de vous aviser à l'avance des modifications relatives à ces éléments.

26. OBLIGATION DE PAYER LES AUTRES FRAIS ET COÛTS. Pour certains services d'OnStar, nous pouvons vous facturer des frais supplémentaires relatifs à nos coûts (ou aux coûts de nos fournisseurs de services sans fil), afin de nous conformer à la réglementation en vigueur. Il peut, entre autres, s'agir de coûts associés au régime de cotisation au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou d'autres frais gouvernementaux ou administratifs. Ces coûts ne sont pas des taxes, ne sont pas imposés par la loi, sont conservés en totalité ou en partie par nous-mêmes ou par notre fournisseur de services et sont susceptibles de changer.

27. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX TIERS UTILISANT VOTRE SERVICE OnStar DANS VOTRE VÉHICULE OU AU MOYEN DE VOTRE NUMÉRO D'IDENTIFICATION PERSONNEL. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DE VOTRE SERVICE OnStar DANS VOTRE VÉHICULE, Y COMPRIS SI VOUS N'EN ÊTES PAS L'UTILISATEUR, MÊME SI VOUS PLAIDEZ PAR LA SUITE QUE VOUS N'AVEZ PAS AUTORISÉ CETTE UTILISATION. VOUS ÊTES ÉGALEMENT SEUL(E) RESPONSABLE DES SERVICES DEMANDÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE D'OnStar, QUE CE SOIT PAR VOUS-MÊME OU PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT VOTRE VÉHICULE. Ni nous ni aucun fournisseur de services ne sommes tenus de vérifier qu'une personne est autorisée à utiliser votre véhicule. Ni nous ni aucun fournisseur de services n'avons la moindre obligation de vérifier qu'une personne est autorisée à utiliser votre numéro d'identification personnel ou les autres renseignements nous permettant de reconnaître votre compte pour demander des services pour votre véhicule. Si vous ou tout autre conducteur de votre véhicule utilisez le système OnStar pour commettre un crime ou pour tout autre usage inapproprié, vous êtes seul(e) responsable des dommages-intérêts éventuellement dus par OnStar à la suite de cette utilisation.

28. RESPONSABILITÉ DE TOUTES LES OPÉRATIONS ET COMMUNICATIONS EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OnStar. Toute opération effectuée avec une personne autre que nous-mêmes par l'intermédiaire du service OnStar ou toute utilisation faite par vous-même de l'information que vous recevez du service OnStar ou par son intermédiaire est sous votre entière responsabilité. Vous agissez à vos propres risques et périls.

29. DROIT POUR NOUS DE RÉSILIER OU DE SUSPENDRE VOTRE SERVICE OnStar. Nous sommes en droit de résilier votre service OnStar sans faute de votre part, auquel cas nous devons vous aviser 30 jours avant la date effective de la résiliation, date à laquelle votre compte sera désactivé et à laquelle le service prendra fin. Cela signifie que nous pouvons décider de cesser de vous fournir le service OnStar à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris des raisons sans rapport avec vous-même ou votre compte. Si cela se produit, nous vous rembourserons toute somme payée d'avance autre que les paiements inclus dans le prix d'achat ou de location de votre véhicule, ainsi que toute minute inutilisée de téléphonie mains libres, mais pas l'équipement OnStar. De plus, nous sommes en droit de résilier votre service sans préavis pour tout motif valable. Cela signifie, par exemple, que nous pouvons mettre fin immédiatement à votre service en cas de manquement de votre part à une quelconque disposition de cette entente, en cas de non-paiement de sommes dues à nous ou à l'un de nos fournisseurs de services, en cas d'obstruction de votre part à nos efforts pour fournir le service ou d'atteinte à nos activités, ou encore si vous utilisez le service OnStar ou votre numéro de téléphone sans fil à des fins illégales ou à mauvais escient. Vous ne disposez d'aucun droit à la réactivation de votre service OnStar, même si vous avez corrigé ces problèmes. La décision de vous offrir ou non de nouveau le service nous appartient exclusivement. Nous pouvons suspendre votre service OnStar pour tout motif de nature à justifier sa résiliation. Nous pouvons en outre le suspendre pour des raisons de maintenance ou d'amélioration du réseau ou du système, en cas de congestion du réseau ou si nous vous soupçonnons d'utiliser le service à des fins justifiant sa résiliation.

30. TRANSFERT DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE À PARTIR DE VOTRE équipement OnStar. Là où la loi l'exige ou l'autorise, sous réserve que la technologie le permette, vous pouvez transférer un numéro de téléphone sans fil affecté à votre équipement OnStar et utilisé pour la téléphonie mains libres à un autre fournisseur de services. Vous ne pouvez toutefois pas transférer un numéro de téléphone sans fil attribué par nous d'un véhicule disposant d'un équipement OnStar à un autre. Si vous demandez à un nouveau fournisseur de services sans fil de porter un numéro de téléphone sans fil attribué par nous et que cette demande nous est transmise par ce nouveau fournisseur, nous pouvons ne pas être en mesure d'assurer le service OnStar (y compris la téléphonie mains libres) une fois le processus de portage complété. Vous pouvez également être dans l'obligation d'amener votre véhicule chez un concessionnaire pour faire reconfigurer votre équipement OnStar. OnStar et le concessionnaire pourront alors vous facturer des frais supplémentaires. Vous devez aussi assumer tous les frais facturés par l'autre fournisseur de services sans fil.

31. VOUS NE DISPOSEZ D'AUCUN AUTRE DROIT SUR VOS NUMÉROS OnStar. Vous n'avez aucun droit sur les numéros d'identification (comme un numéro d'identification personnel) que vous utilisez dans le cadre de votre service OnStar ni sur votre numéro de téléphone sans fil (comme le droit de choisir le numéro), hormis votre droit éventuel de le transférer à un autre fournisseur. Nous vous informerons si nous décidons de le modifier ou de le réaffecter. Le numéro de téléphone sans fil que nous vous attribuons pour la téléphonie mains libres peut ne pas correspondre à votre indicatif local. Nous n'avons aucune responsabilité à votre égard en cas de vol de votre ou de vos numéros.

32. VENTE DE VOTRE VÉHICULE. Vous vous engagez à nous aviser en cas de vente ou de fin de location de votre véhicule. Si vous vendez votre véhicule ou en transférez la location et omettez de nous en informer, vous demeurez responsable de tous les frais et coûts relatifs au service OnStar ou à un téléphone cellulaire lié à ce service. Il vous appartient d'effacer tous les noms enregistrés dans le système de téléphonie mains libres et tous les signets de destination enregistrés dans votre système OnStar avant de vendre votre véhicule ou d'en transférer la location.

33. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE Nous recueillons des renseignements personnels et de l'information sur votre véhicule de différentes manières : auprès de vous et de votre concessionnaire lorsque vous adhérez à un service OnStar ou achetez ou louez votre véhicule, à partir de votre utilisation des services; à partir des pages Web OnStar que vous consultez, durant les communications téléphoniques ou électroniques entre vous et nous, auprès de vos fournisseurs de services sans fil et de radio par satellite, ainsi qu'à partir de votre véhicule lorsque votre équipement OnStar est actif. L'INFORMATION QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE RECUEILLIR À VOTRE SUJET COMPREND DES RENSEIGNEMENTS COMME VOTRE ADRESSE, VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE, VOTRE LANGUE DE COMMUNICATION ET LE FAIT QUE VOUS SOYEZ OU NON SOURD OU MALENTENDANT. L'INFORMATION QUE NOUS POUVONS OBTENIR À PARTIR DE VOTRE VÉHICULE COMPREND NOTAMMENT DES DONNÉES SUR SON FONCTIONNEMENT (comme des codes d'anomalie, l'estimation du moment de la prochaine vidange d'huile ou le kilométrage parcouru), SUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES OnStar, SUR L'ENDROIT OÙ SE TROUVE VOTRE VÉHICULE JUSTE AVANT ET PENDANT UNE DEMANDE D'INFORMATION SUR SA SITUATION GÉOGRAPHIQUE OU UNE DEMANDE DE SERVICES OnStar NÉCESSITANT UNE CONNEXION SANS FIL À VOTRE VÉHICULE AINSI QUE (SELON VOTRE équipement OnStar) SUR LES ACCIDENTS CONCERNANT VOTRE VÉHICULE (par exemple, l'angle sous lequel votre véhicule a été percuté et ceux des sacs gonflables qui se sont déployés). Si vous adhérez au service de diagnostic en ligne d'OnStar, nous recueillerons périodiquement de l'information sur votre véhicule.

Vous nous autorisez, sous réserve de la législation applicable, à utiliser cette information pour : a) fournir les services OnStar à vous, à votre véhicule ou aux directeurs de parcs de véhicules (ce qui sous-entend que nous pouvons communiquer cette information aux fournisseurs de services d'assistance routière, d'urgence ou autres, selon les nécessités); b) communiquer avec vous au sujet de votre compte; c) vérifier ou entretenir votre équipement OnStar; d) obtenir de l'information sur le fonctionnement du véhicule et sur l'utilisation de l'ensemble des produits de façon à pouvoir nous conformer à la législation; e) vous aider ou à aider les directeurs de parc de véhicules (si votre véhicule appartient à un parc) à entretenir le véhicule; f) fournir de l'information à votre société de location pour lui permettre de vous offrir les services OnStar que vous avez requis et de vous facturer ces services OnStar; g) évaluer et améliorer nos services; h) faire appliquer cette entente par vous ou par des tiers; i) prévenir toute forme de fraude ou d'utilisation malintentionnée du service OnStar; j) nous conformer aux dispositions de la loi, y compris les ordres de court valides dans le cadre d'enquêtes criminelles; k) protéger les droits, la propriété et la sécurité de vous-même et des autres; l) vous offrir des produits et services nouveaux ou complémentaires; m) vérifier votre admissibilité à des programmes de rabais d'assurance automobile; dont vous avez fait demande; n) effectuer des études de marché; ou o) vous transmettre de l'information sur les besoins d'entretien de votre véhicule, en vous envoyant par courriel votre rapport de diagnostic en ligne OnStar.

Vous nous autorisez également, sous réserve de la législation en vigueur, 1) à communiquer votre adresse électronique à nos filiales et sociétés affiliées; 2) à partager vos autres coordonnées, (y compris l'adresse électronique obtenue dans le cadre du programme de diagnostic en ligne OnStar), l'information sur votre service OnStar actuel, le numéro d'identification de votre véhicule et l'information sur l'utilisation des fonctionnalités de ce dernier à nos filiales et sociétés affiliées, à nos concessionnaires, à vos fournisseurs de radio par satellite et à nos fournisseurs de services sans fil pour leur permettre de vous proposer des produis et services; et 3) à partager l'état de votre souscription OnStar avec des compagnies avec lesquelles nous avons des relations d'affaires, pour établir votre admissibilité aux programmes de rabais demandés auprès de ces compagnies.

OnStar fournissant ses services par l'intermédiaire des réseaux sans fil, nous ne pouvons garantir que vos communications ne seront pas interceptées par des tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes aucunement responsables du préjudice d'une éventuelle perte de vie privée susceptible de se produire au cours d'une communication par ces réseaux. Nous pouvons communiquer avec vous au sujet de votre service OnStar en vous envoyant des messages par l'intermédiaire du système OnStar de votre véhicule. Si vous omettez d'aviser OnStar de la vente ou du transfert de location de votre véhicule, OnStar risque de continuer à envoyer des rapports de diagnostic en ligne OnStar ou d'autres renseignements sur votre véhicule ou sur votre compte OnStar à l'adresse de facturation ou à l'adresse électronique figurant actuellement dans votre dossier chez OnStar. Dans un tel cas, OnStar ne peut être tenue responsable des préjudices que vous pourriez subir relativement à votre vie privée. Pour en savoir plus, veuillez lire notre déclaration de confidentialité, à l'adresse www.onstar.ca.

34. INTERACTIONS AVEC LES CONSEILLERS OnStar. Nous pouvons enregistrer et écouter les conversations que vous avez avec nos conseillers, les fournisseurs de services d'urgence ou la police, afin de maintenir ou d'améliorer la qualité du service OnStar, pour résoudre les problèmes d'abonnement, à des fins de formation ou pour promouvoir et offrir le service OnStar. Veuillez prendre note que nos conseillers OnStar peuvent aussi participer à une conférence téléphonique avec vous et une tierce partie pour mener à bien une demande de service. Nous pouvons aussi écouter vos interactions avec les services automatisés d'OnStar, à des fins d'amélioration de la qualité. OnStar ne diffuse aucun des enregistrements audio ou des dossiers physiques créés dans le cadre du service OnStar sans assignation (sauf si la loi l'exige).

Veuillez aussi prendre note que l'information que nous pouvons recueillir peut être stockée, analysée et traitée hors du Canada, où la législation peut différer de celle du Canada. Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité d'OnStar sur le site www.onstar.ca ou l'obtenir en communiquant avec OnStar. Si vous désirez restreindre quelques-unes des utilisations ou divulgations autorisées de vos renseignements personnels à des fins commerciales, accéder à vos renseignements personnels ou vous assurer de leur exactitude, ou si vous désirez de plus amples renseignements sur les personnes à qui nous pouvons communiquer vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous au numéro de téléphone suivant : 1 888 4-ONSTAR (1 888 466-7827) ou TTY 1 877 248-2080. Vous reconnaissez qu'il vous incombe d'informer tous les occupants de votre véhicule de la manière dont les renseignements les concernant peuvent être recueillis, utilisés et communiqués par OnStar.

35. ABSENCE DE GARANTIES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT, À L'INFORMATION OU AUX SERVICES. Les garanties sont des formes d'engagement particulières. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR l'équipement OnStar ou tout autre équipement utilisé avec le service OnStar. Il se peut que vous bénéficiiez d'une garantie sur l'équipement OnStar ou sur d'autres équipements aux termes d'une garantie relative à votre véhicule. De plus, OnStar ne peut garantir un service ininterrompu ou sans problème, ni garantir que les données ou l'information qui vous sont communiquées sont exemptes d'erreur. LES DONNÉES ET L'INFORMATION VOUS SONT COMMUNIQUÉES TELLES QUELLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS fournisseurs de services (Y COMPRIS LA REINE DU CHEF DU CANADA) NE FAISONS DE DÉCLARATION, NE POSONS DE CONDITION OU NE DONNONS DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE SERVICE OnStar OU SUR LES DONNÉES OU L'INFORMATION COMMUNIQUÉES OU SUR LES SERVICES OFFERTS PAR SON INTERMÉDIAIRE.

CELA SIGNIFIE ENTRE AUTRES QU'IL N'EXISTE ICI AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE CONTENU, DE QUALITÉ, D'EXACTITUDE, D'ACTUALITÉ, D'EXHAUSTIVITÉ, DE CORRECTION, DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CETTE ENTENTE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE CET ORDRE.

36. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN À DES DROITS IMPORTANTS. SAUF SI LA LOI L'INTERDIT DANS UNE SITUATION PARTICULIÈRE, VOUS ET NOUS CONVENONS DE CE QUI SUIT :

Premièrement, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ACTIONS OU DE L'INACTION D'UN QUELCONQUE fournisseur de services AVEC QUI NOUS AVONS PRIS CONTACT POUR VOUS OU POUR VOTRE VÉHICULE, NI DE NOTRE INCAPACITÉ À JOINDRE UN QUELCONQUE fournisseur de services DANS UNE SITUATION DONNÉE.

Deuxièmement, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS (1) DE QUELCONQUES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DE L'équipement OnStar OU DU SERVICE OnStar, NI (2) D'UN QUELCONQUE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE L'INSTALLATION, DE LA RÉPARATION OU DE L'ENTRETIEN DE L'équipement OnStar.

Troisièmement, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT FRAUDE, FAUSSE DÉCLARATION, RUPTURE DE CONTRAT, DOMMAGE CORPOREL OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS) SE LIMITE À UN MONTANT ÉGAL À LA PART DES FRAIS QUI VOUS ONT ÉTÉ FACTURÉS AU TITRE DESDITS SERVICES POUR LA PÉRIODE OÙ LES DOMMAGES SONT SURVENUS.

Quatrièmement, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS CETTE ENTENTE, VOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS NOUS AUX TERMES DES PRÉSENTES, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT FRAUDE, FAUSSE DÉCLARATION, RUPTURE DE CONTRAT, DOMMAGE CORPOREL OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS), SE LIMITE AUX FRAIS EXIGIBLES QUI NOUS SONT DUS.

Cinquièmement, NI VOUS NI NOUS NE POUVONS PRÉTENDRE AU PAIEMENT A) DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, B) DE DOMMAGES-INTÉRÊTS TRIPLÉS, INDIRECTS OU SPÉCIAUX, OU C) D'HONORAIRES D'AVOCAT. VOUS NE POUVEZ PAS NON PLUS PRÉTENDRE AU PAIEMENT DE CES TYPES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS OU HONORAIRES DE LA PART D'UN QUELCONQUE fournisseur de services. VOUS ET NOUS CONVENONS DE RENONCER, AUSSI LARGEMENT QUE LA LOI LE PERMET, À TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS AUTRES QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES DIRECTS DONT LES LIMITES SONT ÉNONCÉES DANS CETTE ENTENTE.

Sixièmement, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES INTERRUPTIONS DE SERVICE DE 24 HEURES OU MOINS. POUR RECEVOIR UN CRÉDIT DE SERVICE EN CAS D'INTERRUPTION D'UNE DURÉE SUPÉRIEURE, VOUS DEVEZ NOUS AVISER DANS LES 60 JOURS SUIVANT LE DÉBUT DE L'INTERRUPTION DE SERVICE. En dehors des crédits que nous accordons volontairement au titre d'un appel interrompu ou au titre d'une interruption de service dans les conditions précisées ci-dessus, NUL NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS DES APPELS INTERROMPUS, DES INTERRUPTIONS DE SERVICE OU DES PROBLÈMES CAUSÉS OU FAVORISÉS PAR VOUS-MÊME, PAR UN TIERS, PAR LA PRÉSENCE DE BÂTIMENTS, DE COLLINES OU D'UN TUNNEL, PAR UNE CONGESTION DU RÉSEAU, PAR LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES OU PAR TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE NOTRE VOLONTÉ OU DE CELLE DE NOS fournisseurs de services.

Septièmement, NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CETTE ENTENTE, VOUS VOUS ENGAGEZ À EXCUSER TOUTE INEXÉCUTION DE NOTRE PART OU DE LA PART D'UN fournisseur de services PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT CAUSÉE PAR UN ACTE OU UNE OMISSION D'UNE TIERCE PARTIE, OU PAR UNE DÉFAILLANCE MATÉRIELLE, UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE CATASTROPHE NATURELLE, UNE GRÈVE, UN DÉFAUT D'ÉQUIPEMENT OU D'INSTALLATIONS OU TOUTE AUTRE CAUSE INDÉPENDANTE DE NOTRE VOLONTÉ OU DE CELLE DE NOS fournisseurs de services.

Huitièmement, si un autre fournisseur de services sans fil est partie prenante à un quelconque problème (par exemple, en cas d'itinérance), vous convenez d'accepter toutes les limitations de responsabilité qu'il impose à ses clients.

Neuvièmement, VOUS CONVENEZ QUE NI NOUS NI AUCUN fournisseur de services VOUS ENVOYANT DES DONNÉES OU DE L'INFORMATION PAR L'INTERMÉDIAIRE D'OnStar, Y COMPRIS SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUES ERREURS, DÉFAUTS, PROBLÈMES OU MÉPRISES DANS CES DONNÉES OU DANS CETTE INFORMATION.

Dixièmement, sauf dans le cas où une convention vous lie à l'un de nos fournisseurs de services sans fil dans le cadre d'un plan combiné concernant un téléphone cellulaire et votre équipement OnStar, IL N'EXISTE AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ENTRE VOUS ET L'UN QUELCONQUE DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES SANS FIL, ET VOUS N'ÊTES AUCUNEMENT TIERS BÉNÉFICIAIRE D'UNE QUELCONQUE CONVENTION ENTRE NOUS-MÊMES ET UN DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES SANS FIL. Hormis dans le cadre d'une convention séparée entre vous et l'un d'eux, AUCUN DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICES SANS FIL N'A LA MOINDRE RESPONSABILITÉ LÉGALE, À TITRE ÉQUITABLE OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, ENVERS VOUS. VOUS RENONCEZ À TOUTE ACTION OU DEMANDE FONDÉE SUR UNE TELLE RESPONSABILITÉ.

Pour finir, vous convenez que les limitations de responsabilité et d'indemnisation prévues par les présentes resteront en vigueur même après la fin de cette entente. Ces limitations de responsabilité s'appliquent non seulement à vous, mais aussi à toute personne utilisant votre véhicule, à toute personne engageant une action en votre nom et à toute action engagée par votre famille, vos employés, vos clients ou toute autre personne et découlant de votre service OnStar ou de votre équipement OnStar ou ayant un rapport avec ces derniers.

REMARQUE : Certaines législations ou réglementations locales interdisent l'exclusion ou la limitation des dommages-intérêts accessoires, indirects ou autres, aussi certaines des limitations ci-dessus peuvent-elles ne pas s'appliquer dans certaines situations.

37. OBLIGATION D'ASSURANCE Le service fourni par OnStar a pour objet d'offrir une certaine commodité. Les paiements que vous effectuez au titre de ce service n'ont aucun rapport avec la valeur ou toute autre caractéristique de votre véhicule ni avec le coût de blessures ou de dommages matériels subis par vous. Nous ne sommes pas une compagnie d'assurance. Vous vous engagez à souscrire et à maintenir en vigueur une assurance adéquate couvrant les blessures corporelles, les sinistres matériels et d'autres risques. PAR LES PRÉSENTES, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE ENGAGEANT UNE ACTION POUR VOTRE COMPTE, VOUS DÉCHARGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ OnStar ET SES fournisseurs de services, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS RESPECTIFS EU ÉGARD À TOUS LES RISQUES COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE. AUCUNE COMPAGNIE D'ASSURANCE NI AUCUN ASSUREUR N'A LE MOINDRE DROIT DE SUBROGATION À L'ENCONTRE D'OnStar OU DE SES fournisseurs de services.

38. VOTRE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PAIEMENT DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. Afin d'obtenir le service OnStar, VOUS CONVENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUTE SOMME QUE QUICONQUE POURRAIT NOUS RÉCLAMER (OU RÉCLAMER À NOS fournisseurs de services, Y COMPRIS SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, LEURS DIRIGEANTS, LEURS EMPLOYÉS, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS MANDATAIRES), AINSI QUE DE TOUTE DÉPENSE CONNEXE, À LA SUITE D'UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE SA CAUSE, AU MOTIF D'UNE PERTE, DE COÛTS, DE DÉPENSES, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DE BLESSURES (Y COMPRIS DE BLESSURES AYANT ENTRAÎNÉ LA MORT) DÉCOULANT OU AYANT UN RAPPORT AVEC (1) DES ACTIVITÉS VISÉES PAR CETTE ENTENTE, QUE LA RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION SOIT EFFECTUÉE PAR VOUS, PAR VOS EMPLOYÉS OU PAR DES TIERS, MÊME SI LA CAUSE EST DUE EXCLUSIVEMENT À LA NÉGLIGENCE D'UN DES fournisseurs de services; (2) DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE DONNÉES OU D'INFORMATION DONT LA FOURNITURE A UN LIEN AVEC LE SERVICE OnStar; (3) D'UNE PLAINTE POUR DIFFAMATION VERBALE OU ÉCRITE, PRÉJUDICE MATÉRIEL, PRÉJUDICE CORPOREL OU DÉCÈS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CETTE ENTENTE OU AYANT UN QUELCONQUE RAPPORT AVEC ELLE; OU (4) DE L'UTILISATION DES SERVICES OnStar OU DU DÉFAUT OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER, SAUF SI LA RÉCLAMATION RÉSULTE DE LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU DE L'INCONDUITE VOLONTAIRE DE fournisseurs de services.

De plus, si vous avez autorisé OnStar à débiter les sommes exigibles de votre compte de carte de crédit ou d'un compte comparable en nous communiquant un numéro de carte ou de compte, LE CONSENTEMENT QUE VOUS DONNEZ DANS CET ARTICLE S'ÉTEND AUX RÉCLAMATIONS, DÉPENSES, OBLIGATIONS OU DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA DÉTENTION DU COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT OU DU COMPTE DE PAIEMENT COMPARABLE, OU ENCORE DU REFUS DE L'ÉMETTEUR DE PAYER LES SOMMES IMPUTÉES À CE COMPTE, OU AYANT UN LIEN AVEC L'UTILISATION, LA DÉTENTION OU LE REFUS EN QUESTION.

39. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS. Nous essaierons de résoudre par la discussion tout différend relatif au service OnStar entre vous et nous. Si nous n'y parvenons pas de cette manière, VOUS ET NOUS CONVENONS, AUSSI LOIN QUE LA LOI LE PERMET, DE RECOURIR À L'ARBITRAGE PLUTÔT QU'À UNE ACTION JUDICIAIRE (sauf pour les cas relevant de la cour des petites créances) POUR RÉSOUDRE LE DIFFÉREND. Il va de soi que vous comme nous pouvons également demander l'assistance d'un organisme gouvernemental ou d'une autorité réglementaire. Le processus d'arbitrage doit être conforme à la législation sur l'arbitrage en vigueur dans votre province de résidence. SI POUR UNE QUELCONQUE RAISON, CETTE OBLIGATION DE RECOURIR À L'ARBITRAGE NE PEUT S'APPLIQUER OU SI UNE PROCÉDURE EST EN COURS DEVANT LA COUR DES PETITES CRÉANCES, VOUS COMME NOUS POUVONS RENONÇER À UN PROCÈS AVEC JURY.

40. LÉGISLATION APPLICABLE. Dans la mesure où la loi le permet, et sauf disposition contraire expresse par ailleurs, cette entente et tout différend en découlant ou ayant un rapport avec elle sont régis par les lois de la province ou du territoire dans laquelle ou dans lequel vous avez signé l'entente, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois, et par tout tarif en vigueur, si un tarif y a été déposé.

41. COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES. TOUT AVIS ÉCRIT DE VOTRE PART EXIGÉ PAR LES PRÉSENTES EST RÉPUTÉ NOUS AVOIR ÉTÉ DONNÉ LORSQUE NOUS LE RECEVONS À L'ADRESSE INDIQUÉE AU DÉBUT DE L'ENTENTE. TOUT AVIS ÉCRIT DE NOTRE PART EXIGÉ PAR LES PRÉSENTES EST RÉPUTÉ VOUS AVOIR ÉTÉ REMIS AU MOMENT OÙ NOUS L'ENVOYONS À L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉE OU DEUX JOURS APRÈS QUE NOUS VOUS L'AVONS ENVOYÉ PAR LA POSTE À L'ADRESSE DE FACTURATION QUI FIGURE DANS VOTRE DOSSIER. Tout avis oral est réputé donné lorsque nous vous appelons ou lorsque vous nous appelez au 1 888 4-ONSTAR (1 888 466-7827) ou TTY 1 877 248-2080 (numéro sans frais à partir des États-Unis et du Canada), ou encore lorsque vous appuyez sur le bouton bleu OnStar pour parler à un conseiller OnStar. Pour prendre connaissance de la déclaration de confidentialité d'OnStar et d'autres informations, vous pouvez également consulter notre site, à l'adresse www.onstar.ca.

42. TIERS VISÉS PAR CETTE ENTENTE. La présente entente bénéficie de façon intentionnelle à nos fournisseurs de services et nos sociétés affiliées. Vous vous engagez à aviser tous les passagers, invités et conducteurs de votre véhicule de nos droits et des limitations auxquelles ils sont soumis aux termes des présentes.

43. RELATIONS ENTRE LES PARTIES. Quelles que soient ses autres dispositions, cette entente ne crée aucune relation de représentation entre vous et nous, ni entre vous et un quelconque de nos fournisseurs de services. Elle ne crée aucune relation de mandant à mandataire, aucun partenariat ni aucun rapport d'employeur à employé.

44. DROIT DE CESSION DE L'ENTENTE. Nous sommes en droit de céder cette entente ou vos obligations de paiement en totalité ou en partie à qui bon nous semble. Vous ne pouvez céder l'entente ou vos obligations à quiconque sans consentement préalable de notre part.

45. INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE. La présente entente (les modalités des présentes ainsi que tout autre document d'OnStar y incorporé) constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Elle remplace toute autre entente ou déclaration, orale ou écrite, passée ou actuelle, entre vous et nous. Si une quelconque partie de cette entente est jugée invalide par un tribunal ou un arbitre, le reste de ses dispositions demeure exécutoire. Ses dispositions régissent tout différend en découlant ou s'y rapportant, y compris après la fin de l'entente (à moins qu'une nouvelle entente entre vous et nous ne remplace celle-ci). L'entente lie également vos héritiers et ayants droit, ainsi que nos ayants droit. Aucune renonciation à toute partie de cette entente, ou à une rupture de celle-ci, pour chaque cas d'espèce, ne nous engagera à une telle renonciation ou rupture dans tout autre cas d'espèce. NOUS POUVONS DANS CERTAINS CAS DÉCIDER DE VOUS FOURNIR VOLONTAIREMENT LE SERVICE BIEN QUE VOUS NE REMPLISSIEZ PAS LES CONDITIONS. CELA NE CONSTITUE NULLEMENT UNE RENONCIATION À CES CONDITIONS NI NE NOUS OBLIGE À LE REFAIRE. VOUS CONVENEZ QUE NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUOI QUE CE SOIT QUI RÉSULTE DE LA FOURNITURE PAR NOUS DU SERVICE.